Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Sa supérieure hiérarchique se serait alors engagée à organiser une visite auprès du médecin du travail, mais Mme [L] indique n'avoir jamais été convoquée.

Ils estiment avoir subi un préjudice aux motifs que : - ils ont été privés de la possibilité de se retracter, n'étant pas informés de leur droit en la matière, - ils ne disposent pas d'un équipement

Il soutient qu'il a été privé de toute formation et de toute participation aux groupes d'échanges thématiques malgré ses demandes et à la différence d'autres salariés et que donc son employeur a manqué

Selon mission de détachement datée du 30 août 2004, elle a été détachée afin de travailler à concurrence d'un mi-temps à l'agence FRANTOUR de la rue du Haras à Angers.

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le prix de chacun des éléments constituant le 'kit' panneau photovoltaïque, du prix de la mise en service comprenant des démarches administratives, n'étaient

n'a jamais pris RDV. » Le salarié dit qu'il n'a pas pu tenir ces rendez vous car il était en arrêt de travail pour maladie.

; - constaté la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté souscrit le 6 mars 2017 par [K] [Y] auprès de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; - débouté la société BNP PARIBAS PERSONAL

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, en vertu de son hypothèque conventionnelle du 10 octobre 2008 publiée auprès du Service de la Publicité Foncière

auprès de la SA Domofinance.

ont droit à une indemnisation complémentaire.

du contrat de prêt souscrit auprès de la SA Sygma Banque ; - dire et juger que la société BNP Personal Finance venant aux droits de la société Sygma Banque ne pourra prétendre à quelque restitution des

24 panneaux d'une puissance globale de 6.000 W moyennant un prix de 49.800 €, intégralement financée par un prêt affecté en date du même jour accordé par la société banque Sofinco, aux droits de laquelle

part, et sont fautifs en ce que le CREDIT DU NORD a volontairement privé son client de trouver d'autres concours bancaires.

Lors d'une confrontation avec Mme X... organisée par le magistrat instructeur, M.

Il n'est pas justifié de la suite donnée à cette procédure, ni allégué que le tribunal administratif aurait fait droit à la requête en annulation.

B... était institutrice de l'enseignement privé à l'échelon 2 avec l'indice 356.

payé et la restitution du kit photovoltaïque d'autre part, - ordonner en conséquence l'annulation du contrat de crédit subséquent souscrit auprès de la société BNP Paribas personal finance et de la société

*dire et juger que la faute de l'organisme de crédit SA FRANFINANCE le prive du droit de réclamer aux époux [X] le remboursement des sommes prêtées et que la privation de la créance de restitution de la

Concernant les trois autres salariés, elle relève qu'en dehors des certificats d'immatriculation des véhicules utilisés, la société n'était pas en mesure de produire un justificatif du détail des kilomètres