CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 205 résultats pour « frais taxés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db09

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

PIAULT-Y..., avoués à la Cour a fait en l'espèce une exacte application du tarif ; Que son état de frais doit être taxé à la somme de 1 628, 84 € T. T.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Enfin, le tribunal a mis à la charge de cette commune et de ce syndicat, d’une part et de façon définitive, les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 24 233,80 euros, pour moitié chacun et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement no 2001773 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande du département de la Meuse, mis les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 43 602,83 euros

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdcbb2c32d969d3548e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Localité 5] sous la référence Volume 201 SS n° 75, (') RAPPELLE que le report de l'audience adjudication ne peut intervenir que pour un cas de force majeure, DIT que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les frais d'expertise taxés par ordonnance du 22 septembre 2023 et qui s'élèvent à 12 535 euros toutes charges comprises doivent être mis à la charge définitive de la société Les Travaux du Midi, qui est

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une ordonnance du 7 décembre 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 8 169,82 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00059_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 1 600 euros par une ordonnance du 19 novembre 2018 du président du tribunal administratif de Rouen, sont mis définitivement à la charge solidaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4b8

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

d'expertise taxés seront employés en frais privilégiés de partage, - les condamner aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise taxés par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 14 mars 2023, - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e685

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les frais d'expertise, taxés à la somme de 1000 € seront aussi mis à la charge de la société [9].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00137_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2019, sont laissés à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Compte tenu de ces circonstances particulières, il y a lieu de mettre à la charge de l'ONIAM les frais d'expertise judiciaire taxés et liquidés par l'ordonnance du 17 décembre 2024 à hauteur de 2 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02249_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 016 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2019, sont laissés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A... ainsi que les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et mis à la charge définitive de Mme A... les frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par jugement n° 2108474 du 27 janvier 2023, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de 72 900 euros, a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros, à la charge définitive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Les frais d'expertise, taxés et liquidés par l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille du 28 août 2019 à la somme totale de 1 285,68 euros, sont mis à la charge définitive et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D’une part, les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 900 euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier. 19.

Source officielle
CA

3ème chambre A

697b0987cdc6046d4712241f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

condamné la SAS Sophia Assurance à payer à la SAS Locam - location automobiles matériels la somme de 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Source officielle

Page 30 sur 1361

← PrécédentSuivant →