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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db09
4 avril 2011
PIAULT-Y..., avoués à la Cour a fait en l'espèce une exacte application du tarif ; Que son état de frais doit être taxé à la somme de 1 628, 84 € T. T.
3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
Enfin, le tribunal a mis à la charge de cette commune et de ce syndicat, d’une part et de façon définitive, les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 24 233,80 euros, pour moitié chacun et
Juge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement no 2001773 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande du département de la Meuse, mis les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 43 602,83 euros
Chambre civile TGI
64eedcdcbb2c32d969d3548e
29 août 2023
Localité 5] sous la référence Volume 201 SS n° 75, (') RAPPELLE que le report de l'audience adjudication ne peut intervenir que pour un cas de force majeure, DIT que les dépens seront compris dans les frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Les frais d'expertise taxés par ordonnance du 22 septembre 2023 et qui s'élèvent à 12 535 euros toutes charges comprises doivent être mis à la charge définitive de la société Les Travaux du Midi, qui est
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
Par une ordonnance du 7 décembre 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 8 169,82 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 1 600 euros par une ordonnance du 19 novembre 2018 du président du tribunal administratif de Rouen, sont mis définitivement à la charge solidaire
Pôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4b8
25 janvier 2017
d'expertise taxés seront employés en frais privilégiés de partage, - les condamner aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
[K] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise taxés par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 14 mars 2023, - Condamné M.
Chambre Sociale
653b59d2502b828318c4e685
26 octobre 2023
Les frais d'expertise, taxés à la somme de 1000 € seront aussi mis à la charge de la société [9].
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2019, sont laissés à
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
Compte tenu de ces circonstances particulières, il y a lieu de mettre à la charge de l'ONIAM les frais d'expertise judiciaire taxés et liquidés par l'ordonnance du 17 décembre 2024 à hauteur de 2 000 euros
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 016 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2019, sont laissés
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A... ainsi que les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et mis à la charge définitive de Mme A... les frais
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
Par jugement n° 2108474 du 27 janvier 2023, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de 72 900 euros, a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros, à la charge définitive
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Sur les frais liés au litige : 8.
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
Les frais d'expertise, taxés et liquidés par l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille du 28 août 2019 à la somme totale de 1 285,68 euros, sont mis à la charge définitive et
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
D’une part, les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 900 euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier. 19.
3ème chambre A
697b0987cdc6046d4712241f
27 janvier 2026
condamné la SAS Sophia Assurance à payer à la SAS Locam - location automobiles matériels la somme de 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais
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