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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge a procédé à la jonction des demandes présentées alors qu'un huis clos avait été sollicité dans le dossier concernant Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535303

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00047 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02937_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

subsidiaire de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 30 septembre 2014 (les sept des huit exercices concernés ayant été déficitaires (pièces 3 à 9 de l'intimé).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee5aaebb88318fda387

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dès lors la présente procédure en responsabilité du dirigeant engagée le 21 février 2020 moins de dix-huit mois après cette clôture ne saurait être considérée comme tardive mais a bien été engagée dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par lettre recommandé avec avis de réception en date du 7 avril 2016, Mme [K] a contesté les conditions de sa révocation et a mis en demeure la société Prestige nettoyage d'avoir à lui régler sous huit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034796d7f5d086779bb5487

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Le 26 mai 2003, ces experts-comptables constataient que les comptes clos au 31 décembre 2002 présentaient des anomalies et révélaient une perte de 809 583 €.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

déposé, le 7 mai 2021, une demande de permis de construire trois immeubles de logements collectifs, six maisons accolées et deux maisons individuelles pour un total de quarante-six logements, dont trente-huit

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031eed63de78027b984266c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

décision de référé du 06 avril 2010 ; l'expert, dont la mission consistait principalement à vérifier le fonctionnement des comptes personnels et professionnels de Mme Y... ouverts au Crédit Agricole, a clos

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et 50 cl, de 3 euros et 5,80 euros pour la bière " blonde de l'Isle " de contenance 25 cl et 50 cl et, pour 2013, de 3 euros et de 5,80 euros pour la bière " gessienne blanche " de contenance 25 cl et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Soupe aux choux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb61f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/00892 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e9fe8d588318c1adc1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

00460 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

D LE HUIT JANVIER DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

Source officielle
CA

20e chambre

63d4cd4892a57405de33194b

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'audience s'est tenue le 25 janvier 2023 à huis clos, sur demande de Monsieur [M] [Z].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la réputation du docteur [C] ni au sérieux de son travail dans la mesure où ils ne constituent pas un abus d'expression et qu'ils n'ont pas été tenus en public ni devant la patientèle mais «dans le huis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

buanderie, une chambre, un dressing, une salle de bain, un water closet et la jouissance de deux terrasses, avec un escalier privatif interne reliant les deux niveaux et les mille quatre cent trente-huit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

licable au litige : «  our obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le corps huit correspond à 3 mm en points Didot.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

Voir →

Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →