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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
Concernant le second portefeuille d'[Localité 4], peu de rendez-vous de présentation de clientèle ont été réalisée (2 clients) par le Directeur d'agence qui a continué à recevoir les clients agriculteurs
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : Sur la responsabilité de la communauté urbaine Caen-la-Mer : 2.
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[F] qui rappelle notamment que le refus de la société FIDUFRANCE d'informer les clients de M.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb47
16 avril 2024
D'avoir adopté à l'égard de la clientèle de l'établissement un comportement de nature à nuire sa bonne réputation : L'employeur expose qu'en suite d'un avis négatif posté par un client sur le site internet
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
[P] [W] de toutes ses demandes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de préavis et des dommages- intérêts, Subsidiairement -Fixer l'indemnité de licenciement à la somme de 12.848,36
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
de chômage versées à monsieur X... des indemnités chômage versées à monsieur X... à compter du jour de son licenciement, dans la limite de 6 mois ; - condamné la Sarl Action Sécurité Plan à payer à
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
S FIDUCIAL BUREAUTIQUE fait valoir qu'elle ne saurait être tenue d'indemniser le paiement d'impositions qui trouvent leur source dans la loi, et observe que l'indemnité de rupture compense la perte d'un
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
A ce titre, il vous, a été confié un portefeuille de clientèle qui doit être géré conformément aux règles internes établies par la banque, dans la limite des autorisations accordées à vos clients et sous
Pôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b079d
10 juillet 2025
compensatrice de préavis : 4 270,44 € ; - rappel de salaires relatif à la mise à pied conservatoire : 788,39 € ; - indemnité légale de licenciement : 1 067,61 € ; - indemnité pour licenciement sans
Chambre sociale
6868b5239508abe85120469a
3 juillet 2025
le montant de cette indemnisation, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a alloué à la salariée une indemnité de 64392 euros en réparation de la mise en 'uvre d'une clause de non-concurrence illicite
17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
De même, vous avez refusé de tenir compte de leur expérience professionnelle auprès de cette clientèle particulière et les avez obligées à faire de la relance téléphonique auprès de clientes en dépit des
6253c91ebd3db21cbdd874c3
18 novembre 2004
Par jugement du 12 septembre 2003, le tribunal a débouté la société COMECO de ses demandes d'indemnisation et a condamné la société MCA à lui payer une somme de 8.149,92 euros à titre de commission.
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
Vous avez formulé des critiques permanentes envers vos collègues devant la clientèle.
Chambre commerciale 3-1
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
, des ventes ont été régularisées avec des clients tiers.
Chambre-1 civile et com.
69facda6cdc6046d47bed9a4
5 mai 2026
, ajoutant qu'elle est tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution des ordres qui lui sont donnés par son client, sauf anomalie apparente.
4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
Il demande les sommes suivantes : ' 7022,77 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 702,27 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis; ' 4 447,75 € au titre de l'indemnité
69e06e3ccdc6046d47688e3e
15 avril 2026
, ce dernier sera redevable en outre d'une indemnité complémentaire de 5.000 euros, ce que le client accepte expressément.
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[P] [Y] qu'il pourrait lui formuler une proposition écrite, dès lors que mon client aurait officiellement postulé pour cet emploi. M.
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
L'appelant prétend que le contrat est nul pour défaut de cause et d'objet ou pour cause illicite ou impossible dès lors qu'il porte sur la cession de clientèle civile, pour défaut d'obligation de droit
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