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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

- après versement du crédit vos réglements seront pendant 300 mois d'un montant initial de 2203,15 € (assurance initiale et frais de change inclus) Ce montant est déterminé par application

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Eu égard à l'accord des propriétaires de l'époque sur l'installation du portail, il n'y a pas lieu de satisfaire à la demande d'enlèvement de son accessoire.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

TRANSPORTS FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO-UNCP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2018 par le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En toute hypothèse les bulletins de paie délivrés à l'intéressé après son intégration au sein de la société Dim devenue Hanes France ne révèlent aucune modification de la structure initiale de la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

N° RG 18/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2FI décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 RG :16/04271 ch n°9 LA PROCUREURE GENERALE C/

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour déclare irrecevable l'appel qualifié d'"appel nullité" mais le considère comme un appel de droit commun recevable. Elle annule le jugement déféré pour vice de procédure (absence de convocation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par jugement réputé contradictoire du 9 avril 2013, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ce bail a été renouvelé au profit de divers preneurs, et [X] [E] est venue aux droits du bailleur initial le 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9e9203deb6c29143c46e6

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

LOGISTIK, au titre des frais irrépétibles, qu'en revanche, il convient de condamner la société TRANSMERMAK à payer cette somme à la société GL LOGISTIK au titre des frais irrépétibles de première instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

représentés et assistés de Maître Vincent LIGNEY de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 19 SEPTEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La société GEB ADOPTAGUY a formulé un appel incident sur l'ensemble du jugement de première instance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[W] [N] étaient attraits devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

sur un arrêt rendu le 4 mars 2013 (RG : 12/00626) par la Première Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement de la Quatrième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

[H] en paiement devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Par acte du 27 novembre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d8f1348d5233ff148dd

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

[Y] [F] devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre afin de voir ordonner la liquidation et le partage de la succession de [E] [F].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[V] aux entiers dépens de l'instance. Par conclusions du 2 janvier 2020, l'Earl de [Adresse 5] et M.

Source officielle

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