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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
- après versement du crédit vos réglements seront pendant 300 mois d'un montant initial de 2203,15 € (assurance initiale et frais de change inclus) Ce montant est déterminé par application
Chambre 1-5
5fd969ab931ece55729f1b9a
6 février 2020
Eu égard à l'accord des propriétaires de l'époque sur l'installation du portail, il n'y a pas lieu de satisfaire à la demande d'enlèvement de son accessoire.
6e chambre
5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340
30 janvier 2020
TRANSPORTS FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO-UNCP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2018 par le tribunal de grande instance
11e chambre
5fd96f8369f75c5c39c53648
En toute hypothèse les bulletins de paie délivrés à l'intéressé après son intégration au sein de la société Dim devenue Hanes France ne révèlent aucune modification de la structure initiale de la rémunération
Pôle 5 - Chambre 3
5fd973f89fafaf6162e76297
29 janvier 2020
2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].
2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
N° RG 18/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2FI décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 RG :16/04271 ch n°9 LA PROCUREURE GENERALE C/
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
La Cour déclare irrecevable l'appel qualifié d'"appel nullité" mais le considère comme un appel de droit commun recevable. Elle annule le jugement déféré pour vice de procédure (absence de convocation
Pôle 4 - Chambre 2
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
Par jugement réputé contradictoire du 9 avril 2013, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné solidairement M.
Chambre Commerciale
5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba
12 décembre 2019
Ce bail a été renouvelé au profit de divers preneurs, et [X] [E] est venue aux droits du bailleur initial le 1er janvier 2006.
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9e9203deb6c29143c46e6
5 novembre 2019
LOGISTIK, au titre des frais irrépétibles, qu'en revanche, il convient de condamner la société TRANSMERMAK à payer cette somme à la société GL LOGISTIK au titre des frais irrépétibles de première instance
1ère Chambre
5fda0d571dadfa502f740f3d
8 octobre 2019
représentés et assistés de Maître Vincent LIGNEY de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 19 SEPTEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
La société GEB ADOPTAGUY a formulé un appel incident sur l'ensemble du jugement de première instance.
1ère chambre civile B
5fdafac8d1baf08ed3742f48
30 avril 2019
[W] [N] étaient attraits devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5ac2eb575038c2b421c2
19 mars 2019
sur un arrêt rendu le 4 mars 2013 (RG : 12/00626) par la Première Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement de la Quatrième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance
5fdb8c88fd3a106b06cbc848
25 février 2019
[H] en paiement devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Par acte du 27 novembre 2014, M.
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance
2ème chambre civile
5fd93d8f1348d5233ff148dd
23 mars 2020
[Y] [F] devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre afin de voir ordonner la liquidation et le partage de la succession de [E] [F].
5fd941b9488632282ec944bc
17 mars 2020
[V] aux entiers dépens de l'instance. Par conclusions du 2 janvier 2020, l'Earl de [Adresse 5] et M.
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