Les sociétés [Adresse 1] et AHA Architectes Associés ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juillet 2024.

Sur la demande de dommages et intérêts à hauteur de 3000 euros au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Mme [L] qui détient 300 parts a également voté pour cette résolution ; l'intérêt collectif est préservé, - M.

A quelques exceptions près, les avocats collaborant à l'activité du cabinet, au moment des faits, ont le statut d'avocat salarié défini à l'article 14 du règlement intérieur national.

* 1 000,00 euros au titre de la liquidation de l'astreinte, * 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour avertissement abusif, * 1 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour

[L] a interjeté appel de ce jugement.

[F] [R] a été interpellé par M. 

pour non-respect des dispositions relatives au forfait-jours, de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et

Elle sollicite en outre des dommages-intérêts estimant que M.[W] a intenté de multiples procédures de manière abusive. Dans ses conclusions notifiées le 5 janvier 2026, M.

fonctionner pendant la durée du mandat les comptes de dépôts bancaires ou postaux de l'intéressée".

[C] et de tous les dépens et condamnations, tant au principal qu'en intérêts, - avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par M.

avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, ordonné la capitalisation des intérêts, condamné Mme [P] à payer à M. et Mme [E] la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité en application

[C] et Mme [H] à lui payer la somme de 5 634,45 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,20 % à compter du 23 septembre 2020, outre frais irrépétibles et dépens.

que, confrontés à l'obstruction des époux [C], les époux [N] et [A] ont agi dans le cadre de la gestion d'affaires dans l'intérêt de l'ASL en faisant l'avance de l'ensemble des frais nécessaires à son

Le 16 mai 2024, l'[7] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 17 avril 2024.

du 21 septembre 2023, -2 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal successifs à compter du prononcé du jugement à intervenir, -1 500 € au titre de l'article

En conséquence, l'assureur doit les intérêts au double du taux légal sur les indemnités allouées, avant déduction de la créance de la caisse, par application de l'article L. 211-13 du code des assurances

de prescription internes ou d'interdire le principe même de la prescription.

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.