Par ailleurs la société [U] [Q] verse aux débats les trois factures litigieuses sur lesquelles il est mentionné « chargé d'affaire d'exécution de travaux » : - facture n° 2314574 du 31 octobre 2023

[S], gynécologue obstétricien, portant sur le cumul de facturation d'honoraires relatives à des consultations spécialisées et des échographies pour un montant total de 11 912,63 euros.

[C], gynécologue obstétricien, portant sur le cumul de facturation d'honoraires relatives à des consultations spécialisées et des échographies pour un montant total de 15 928,18 euros.

[W], gynécologue obstétricien, portant sur le cumul de facturation d'honoraires relatives à des consultations spécialisées et des échographies pour un montant total de 4 848,25 euros.

[U], gynécologue obstétricien, portant sur le cumul de facturation d'honoraires relatives à des consultations spécialisées et des échographies pour un montant total de 4 208,15 euros.

Elle soutient en outre que la facturation de conclusions devant le président du tribunal de commerce de Dijon avait déjà été faite dans la facture adressée en 2022, que les débours ne sont pas justifiés

Le 1er septembre 2021, elle a adressé à l'EPDDCSI un mémoire en réclamation portant sur le règlement des factures.

Sa condamnation à payer la facture de 5 580 euros pour dépassement de frais kilométriques serait ainsi infondée. 10.

Il soutient que : - le moyen tiré des irrégularités entachant la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés

[3] avait recours à des intervenants de manière régulière, parmi lesquels était relevé « AMRI » (en précisant un numéro de Siren qui correspond, en fait, à celui de la SARL [3]) ; - les montants facturés

[E] ait été l'auteur des travaux d'extension litigieux : - certaines ont pour adresse de facturation « Ent LEVALLOIS [Adresse 6] à [Localité 7] (compte chez Lapeyre n° 24153) ».

Il s'ensuit, alors même que les travaux facturés n'auraient pas porté, comme elle le soutient, sans au demeurant l'établir, sur un hôtel, qu'elle ne remplit pas les conditions lui permettant de facturer

Par suite, et alors que la société requérante se borne pour attester de la réalité des prestations facturées à se prévaloir des factures produites, réglées et comptabilisées, de l'absence de salarié au

Il soutient que la location conclue entre les parties s'analyse en un bail meublé comme une témoigne une attestation et diverses factures.

Il résulte d'un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom en date du 28 février 2023 statuant dans une affaire ayant opposé la Sarl Ambulances du Sancy et la CPAM au sujet de facturations

Z..., la double facturation et repris l'étiquetage séparé, sans coût supplémentaire, n'est corroborée par aucune facture ; Que les pièces du dossier ne révèlent pas dans ces conditions que M. X...

Elle rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle il appartient aux acquéreurs d'une installation photovoltaïque d'établir l'existence des irrégularités d'un bon de commande.

entre les pièces contenues dans les dossiers des patients et la facturation retenue, en conformité avec la [25].

dispositions seraient d'ordre public et qu'il ne serait pas possible d'y déroger par convention, compte tenu du principe de la liberté contractuelle ; les dispositions relatives à la communication des factures

et d’articles par facture, il n’a matériellement pas pu avoir le temps de tout collationner lors de ses visites au cabinet comptable, alors qu’il a pu disposer de la totalité des factures de la société