débattue à l'audience publique du 05 mars 2026, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme FOULTIER, rapporteur.

[C] en ce que celui-ci est dirigé à son encontre mal fondé, le rejeter, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

- Statuer à nouveau, - débouter la Caisse de congés payés du bâtiment de la région nord ouest CIBTP-ENO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - dire et juger en conséquence n'y avoir

rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny, - juger irrecevable la mise en cause de la société [1] au titre des articles 1240 et suivants du code civil, - à défaut la juger infondée, - débouter

ARRET N° .

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Par jugement rendu le 13 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé la requête de M. [N] recevable, Reconnu la qualité d'employeur de la société [1], Débouté M.

En tout état de cause, la Caisse demande à la cour de : - juger opposable à la société [Adresse 6] l'ensemble des arrêts et soins pris en charge au titre de cette maladie professionnelle, - débouter

Par arrêté du 18 septembre 2019, suivi de deux arrêtés du 10 octobre 2019 et du 6 février 2020, M.

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°151 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OM AFFAIRE : S.A.

être revalorisée à la date du jugement suivant l'indice BT01 avec comme indice de départ celui du troisième trimestre de l'année 2018.

[G] un'délai pour quitter les lieux, de dire et juger que le point de départ de ce délai sera le jugement rendu le 9 mai 2025 et ne pourra pas être l'arrêt à intervenir, en toute hypothèse, - de

[I] [C] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : les consorts [U], la société Ergo.

Le tribunal judiciaire de Nanterre, par jugement contradictoire du 30 août 2024 a : -débouté Mme [G] [H] de sa demande de dommages et intérêts, -condamné Mme [G] [H] à verser la somme de 1 000 euros

[E], - juger irrecevables les demandes de ces derniers au motif de l'autorité de chose jugée du jugement du juge de l'exécution du 06 avril 2021 et de l'arrêt de la cour d'appel du 25 novembre 2021,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Z] a interjeté appel de ce jugement. Par exploits du 10 février 2026, M.