Par jugement n° 2100927 du 5 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Ils relèvent appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel cette juridiction a rejeté leurs demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2002204 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

En ce qui concerne les recettes non comptabilisées : 17.

C doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

intervenu et rejet du surplus des conclusions de la requête.

A du montant des revenus réputés distribués par l'EURL Saveur des Anges et imposables au titre de l'année 2012 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en se référant à la proposition de rectification

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Groupe Royal Polmen n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2205810 du 12 mars 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la société Technimarine Tahiti n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

sur cette question et non la régularité du jugement.

Toutefois, il résulte de la proposition de rectification du 18 décembre 2015 que la première somme correspond aux loyers bruts encaissés déclarés et la seconde à des recettes brutes diverses ne correspondant

Polyclinique [Localité 2] opère en revanche une critique, partiellement opérante, du jugement, en se référant aux dispositions conventionnelles applicables .

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Il résulte de ce tout qui précède que la SARL Sarth n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Salsa Plessis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que l'EURL Hair Houdan n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.