d'un avocat et les délais particulièrement brefs en matière fiscale dictant de ne pas admettre la rétroactivité du jugement de caducité ni son effet interruptif, en sorte qu'elle se trouve encore dans

, enregistrée sous le N°RG 22/03051 présentée par M. le Préfet de l'hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 à 11h10 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

, enregistrée sous le N°RG 22/3050 présentée par M. le Préfet de l'Ain ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 à 11h12 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

Par conséquent il y a lieu d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [Z] de sa demande, et statuant à nouveau, de condamner le Cic à payer à M.

. ; Appelant par requête en date du 28 décembre 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 29 décembre 2009, sous le numéro de rôle 09/ 00667, ensuite d'un jugement no 09/ 00285 du

de manière satisfaisante.

et statuant à nouveau, - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes. - rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société ACC.

Pascal Z..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras, par jugement en date du 7 juin 2011, a : Avant dire droit : - ordonné une enquête sociale, Et à titre provisoire

, et avant dire droit, désigner tel expert qu'il plaira avec mission habituelle en pareille matière conformément au Livre IV du CSS.

Dans sa requête d'appel enregistrée au greffe le 13 octobre 2025 à 11heures54,M.

Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier daté du 19 octobre 2022 sur le surplus, Par conséquent : Dire et juger que Mme [K] a été remplie de l'ensemble de ses droits au titre

[I] [X] devant le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : - prononcer la résiliation de plein droit du bail intervenu

14h37, enregistrée sous le N°RG 22/1717 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2022 à 11h12 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de

enregistrée sous le N°RG 24/1548 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 avril 2024 à 10h40 par le Juge des Libertés et de la Détention de NÎMES, qui a : * Déclaré

Y...ès qualités demande à la cour : - de le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - y faisant droit, d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau : - d'ordonner la restitution des sommes

, d'autre part qu'elle a prononcé un redressement sur une période prescrite ; Attendu que l'appelante fait ainsi valoir que le redressement opéré par l'Administration en matière de droits d'enregistrement

2022 à 14h24, enregistrée sous le N°RG 22/03495 présentée par M. le Préfet de [Localité 4] ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Août 2022 à 16h49 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de

Dans son ordonnance du 13 octobre 2023 à 16 heures 19, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par la préfète de l'Ain et ordonné la prolongation

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 9 mars 2026, [H] [O], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de lui allouer : - la somme de 259 146,84

Nadine X soupçonne que le premier juge a pris une "mesure de rétorsion" pour punir la requérante d'avoir saisi à nouveau le juge aux fins de réunir les deux enfants sous le toit maternel.