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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
Par jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Nancy, la SASU [4]/[U] a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de Me [V] [D] en qualité de mandataire liquidateur
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc39
21 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.C.I. CGM.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
Par jugement contradictoire du 11 août 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum M. [M], Mme [K] et M. [T] à payer à M.
Chambre 1-9
69fd81a0cdc6046d470490d0
7 mai 2026
Par jugement en date du 6 mai 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de Maître [J] [L], en sa qualité de liquidateur de la SCI Noor
Chambre sociale TASS
69e70994cdc6046d47fa4798
15 avril 2026
Par jugement mis à disposition le 5 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : 'Débouté Monsieur [E] [F] de sa demande de dommages-intérêts, condamné CONDAMNER la Caisse d'Assurance
Chambre commerciale 3-2
69facbaacdc6046d47be5b28
5 mai 2026
Le 7 novembre 2022, le tribunal de commerce d'Evry a placé la société Bat'Co en liquidation judiciaire, désignant la Selarl MJA en qualité de liquidateur.
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
Par jugement du 17 décembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rodez a : - ordonné le partage de l'indivision existante entre M.
Chambre civile TGI
69ef1739cdc6046d47af8b1e
24 avril 2026
Par un jugement en date du 28 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - prononcé la nullité de la convention de changement de régime matrimonial intervenue entre M.
5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Duchene Motoculture et désigné Me [D] en qualité de liquidateur
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]
Chambre civile section A
69e85e49cdc6046d47195ef9
21 avril 2026
Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANDD et désigné Me [C] ès-qualités de liquidateur.
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
Entre-temps, le 4 décembre 2023, la société [1] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et le 14 octobre 2024, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
, constaté que la situation des époux [V] était irrémédiablement compromise, prononcé au profit des débiteurs une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, -statuant à nouveau,
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
[P] [L] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Guéret le 17 août 2023 en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, - d'autoriser Monsieur [P] [L] à faire procéder
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Le 15 mars 2024, monsieur [V] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] d'une demande en liquidation de l'astreinte.
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
judiciaire, Maître [V] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
judiciaire de la S.A.S.U.
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
Par conclusions notifiées le 29 décembre 2025 elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, -d'annuler le rapport d'expertise judiciaire -de débouter
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
pour le surplus'; Statuant à nouveau, - A titre principal': - juger la société Yves Rocher irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d'intérêt à agir à leur encontre'; - juger la société
Chambre 3-2
69fd82b9cdc6046d4704a443
Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice en date du 26 juin 2025, la société Versity a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [K] prise en la personne de Maître [Z] [K] a été désignée
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