CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 333 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Nancy, la SASU [4]/[U] a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de Me [V] [D] en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.C.I. CGM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire du 11 août 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum M. [M], Mme [K] et M. [T] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 6 mai 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de Maître [J] [L], en sa qualité de liquidateur de la SCI Noor

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70994cdc6046d47fa4798

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement mis à disposition le 5 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : 'Débouté Monsieur [E] [F] de sa demande de dommages-intérêts, condamné CONDAMNER la Caisse d'Assurance

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 novembre 2022, le tribunal de commerce d'Evry a placé la société Bat'Co en liquidation judiciaire, désignant la Selarl MJA en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 17 décembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rodez a : - ordonné le partage de l'indivision existante entre M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un jugement en date du 28 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - prononcé la nullité de la convention de changement de régime matrimonial intervenue entre M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Duchene Motoculture et désigné Me [D] en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e49cdc6046d47195ef9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANDD et désigné Me [C] ès-qualités de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Entre-temps, le 4 décembre 2023, la société [1] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et le 14 octobre 2024, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795fcdc6046d4703bcc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, constaté que la situation des époux [V] était irrémédiablement compromise, prononcé au profit des débiteurs une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, -statuant à nouveau,

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [L] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Guéret le 17 août 2023 en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, - d'autoriser Monsieur [P] [L] à faire procéder

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 mars 2024, monsieur [V] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] d'une demande en liquidation de l'astreinte.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire, Maître [V] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions notifiées le 29 décembre 2025 elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, -d'annuler le rapport d'expertise judiciaire -de débouter

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour le surplus'; Statuant à nouveau, - A titre principal': - juger la société Yves Rocher irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d'intérêt à agir à leur encontre'; - juger la société

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd82b9cdc6046d4704a443

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice en date du 26 juin 2025, la société Versity a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [K] prise en la personne de Maître [Z] [K] a été désignée

Source officielle

Page 30 sur 2267

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.