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Il est renvoyé aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens soutenus par chacune des parties.

de renvoi » sont dans la loi.

après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06

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Dans ce cas, c'est la caisse saisie qui est chargée de l'étude et de la liquidation des droits' .

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