Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elle percevait depuis le 1er aout 2009 le complément de libre choix d'activité à taux plein et ne travaillait donc plus depuis cette date.

"Constater qu'à partir de 199 1, les infirmières encaissaient directement le Lirs honoraires et reversaient 10 % à l'établissement. 10 wol "Constater que lit SCM DES ALCIDES n'était pas la détentrice

Ont été reconnues comme fondamentales, notamment, les libertés suivantes : le respect de la vie personnelle (Cons. const., 23 juill. 1999, n° 99-416 DC), le libre choix du domicile (Cass. soc., 28 mars

doit en toute hypothèse à son tour être relativisée, dès lors que l'obtention de nouveaux mandats n'est pas nécessairement proportionnelle à l'importance du « boîtage » et que l'agent commercial a le libre

Aux termes de l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, 'toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes

Il fait observer que toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage et qu'une personne qui

Ainsi, le fait d'être confronté à plusieurs options possibles et d'en choisir une caractérise un choix libre.

trois partenaires ; le bailleur LIXXBAIL, le locataire : SDM et le fournisseur INDEX France, ne comporte pas la signature de ce dernier d'autant que le point 1 de celui-ci souligne que le preneur a le libre

La dimension économique n'est pas non plus neutre d'autant que nous avons reçu de votre Cabinet un ensemble de factures importantes au moment même où nous devions faire des choix.

L'immeuble a été livré en 1972, son le règlement de copropriété a été déposé aux minutes du notaires Maître [O] le 8 juin 1971, l'état descriptif de division étant daté du 20 novembre 1970.

Elles précisent ne pas imposer de restrictions dans le choix des véhicules, autres que celles visées par le code des transports pour exercer l'activité de VTC.

Elles précisent ne pas imposer de restrictions dans le choix des véhicules, autres que celles visées par le code des transports pour exercer l'activité de VTC.

Elles précisent ne pas imposer de restrictions dans le choix des véhicules, autres que celles visées par le code des transports pour exercer l'activité de VTC.

Elles précisent ne pas imposer de restrictions dans le choix des véhicules, autres que celles visées par le code des transports pour exercer l'activité de VTC.

Elles précisent ne pas imposer de restrictions dans le choix des véhicules, autres que celles visées par le code des transport pour exercer l'activité de VTC.

lorsqu'il n'y a ni invité ni le propriétaire et disposent de longs temps libres bien qu'étant rémunérés tout au long de l'année et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, alors que la propriété

nonobstant la régularisation d'un contrat de travail écrit, il était lié par un contrat de travail avec la société Acial [Localité 5] dès le 04 janvier 2019 date à laquelle il s'est rendu, non pas de son libre

Localité 1]) Ltd non partie à l'instance; donneur d'ordre pour le post-acheminement terrestre elle ne l'était pas pour la phase maritime; elle n'a pas organisé le transport de bout en bout, ni disposé du libre

seule responsable de ses propres manquements, en ce que : . l'article 03 de l'acte de cession stipule que 's'agissant d'une profession libérale, la cession de clientèle est faite sous la réserve du libre

AFER " le dispositif du jugement, dans les six moins de la signification et sous peine d' astreinte ; - a autorisé l' AGIPI à faire publier tout ou partie du jugement dans tout journal ou revue de son choix