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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf60738

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le déplacement de la clientèle n'est pas la conséquence de man'uvres déloyales mais procède d'initiatives spontanées de cette clientèle, - chaque client a le droit de choisir son avocat, - ainsi, le

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la SAS Safia et à son présumé détournement ; (vi)à la désorganisation de la SAS Safia soit directement soit indirectement au travers des sociétés SEF Invest et Groupe Sodipral, (vii)à la continuation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2b71a5f0a71dc3c9122

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

un chef de projet , spécifique à chaque chantier, qui suive les demandes directement [R] [X] aurait précisé qu'[K] [S] ne devait plus contacter les clients sous aucune forme [R] [X] confirmait qu'[K

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T], celle-ci conteste avoir supprimé ses fichiers et messages professionnels et précise qu'elle a été remplacée pendant son absence et que n'importe qui a pu utiliser son poste pendant son absence.

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CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Tout salarié victime de violences morales de la part d'un collègue peut invoquer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 2/ Cliente Mme [D] : Mme [D] a appelé sur son portable [S

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[W] et de mettre en doute sa loyauté vis à vis de son employeur, dans la mesure où la solution proposée par celui-ci permettait encore à la société Cocopack de poursuivre ses relations commerciales avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

600ff2fa41564490e73e5017

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

Enfin, un profil client « 21408 ASJA » ouvert en 1995 a été clôturé en 2005. En définitive, trois comptes bancaires non déclarés ont été identifiés.

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CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

15 jours et sous astreinte la commercialisation de l'intégralité de ses produits sur son site internet.

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CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au personnel de l'établissement de consommer un plateau de fromages destiné aux clients ; - avoir consommé des produits (boules de glace) destinés à la vente ; - avoir consommé de l'alcool sur son lieu

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da1

Appel

4 mai 1999

4 mai 1999

dégagé ma responsabilité professionnelle vis à vis de Monsieur X..., mon client dans cette instance.

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CA

14ème chambre

6163eba9667415156fa41eb5

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

à ses clients un accompagnement global de leur gestion interne afin de leur permettre d'optimiser leur organisation, via la modernisation de leur système d'informations et l'utilisation des technologies

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Monsieur Charly X... précise en quoi le comportement de Madame Odile Z... est irrespectueux vis-à-vis de la clientèle et de lui-même, en sa qualité d'employeur.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

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CA

18e Chambre

6033b7b20719a66b15bce38f

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

Je vis très mal cette situation, on me propose une rupture conventionnelle, je me sens tout seul".

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'a pas activé son application aux fins de recevoir les propositions de course, il choisit le secteur sur lequel il sollicite les propositions de course, et détermine, en restant connecté ou non, le temps

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CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

De tels propos ne peuvent pas être tolérés ni acceptés d'un Responsable à l'égard de son collaborateur.

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CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De manière générale, vous adoptez un comportement autoritaire vis-à-vis de vos collègues.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 4 juillet 2020, la société Mme [M] se voyait notifier son licenciement pour faute grave. Il lui était reproché d'avoir consommé des produits stupéfiants sur son lieu de travail.

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur le fait que la salariée était surveillée via la caméra se trouvant dans son bureau, il est constant qu'une caméra n'est positionnée que pour contrôler les accès principaux de l'entreprise non dissimulée

Source officielle

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