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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
le déplacement de la clientèle n'est pas la conséquence de man'uvres déloyales mais procède d'initiatives spontanées de cette clientèle, - chaque client a le droit de choisir son avocat, - ainsi, le
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
de la SAS Safia et à son présumé détournement ; (vi)à la désorganisation de la SAS Safia soit directement soit indirectement au travers des sociétés SEF Invest et Groupe Sodipral, (vii)à la continuation
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
un chef de projet , spécifique à chaque chantier, qui suive les demandes directement [R] [X] aurait précisé qu'[K] [S] ne devait plus contacter les clients sous aucune forme [R] [X] confirmait qu'[K
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
[T], celle-ci conteste avoir supprimé ses fichiers et messages professionnels et précise qu'elle a été remplacée pendant son absence et que n'importe qui a pu utiliser son poste pendant son absence.
2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
Tout salarié victime de violences morales de la part d'un collègue peut invoquer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 2/ Cliente Mme [D] : Mme [D] a appelé sur son portable [S
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
[W] et de mettre en doute sa loyauté vis à vis de son employeur, dans la mesure où la solution proposée par celui-ci permettait encore à la société Cocopack de poursuivre ses relations commerciales avec
Pôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
Enfin, un profil client « 21408 ASJA » ouvert en 1995 a été clôturé en 2005. En définitive, trois comptes bancaires non déclarés ont été identifiés.
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff4
5 avril 2023
15 jours et sous astreinte la commercialisation de l'intégralité de ses produits sur son site internet.
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
au personnel de l'établissement de consommer un plateau de fromages destiné aux clients ; - avoir consommé des produits (boules de glace) destinés à la vente ; - avoir consommé de l'alcool sur son lieu
Cour d'Appel
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4 mai 1999
dégagé ma responsabilité professionnelle vis à vis de Monsieur X..., mon client dans cette instance.
14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
à ses clients un accompagnement global de leur gestion interne afin de leur permettre d'optimiser leur organisation, via la modernisation de leur système d'informations et l'utilisation des technologies
6253cb4abd3db21cbdd8d419
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
Monsieur Charly X... précise en quoi le comportement de Madame Odile Z... est irrespectueux vis-à-vis de la clientèle et de lui-même, en sa qualité d'employeur.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f61d383a880008fd083b
11 janvier 2024
[R] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
18e Chambre
6033b7b20719a66b15bce38f
14 avril 2017
Je vis très mal cette situation, on me propose une rupture conventionnelle, je me sens tout seul".
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
n'a pas activé son application aux fins de recevoir les propositions de course, il choisit le secteur sur lequel il sollicite les propositions de course, et détermine, en restant connecté ou non, le temps
Chambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
De tels propos ne peuvent pas être tolérés ni acceptés d'un Responsable à l'égard de son collaborateur.
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
De manière générale, vous adoptez un comportement autoritaire vis-à-vis de vos collègues.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
Le 4 juillet 2020, la société Mme [M] se voyait notifier son licenciement pour faute grave. Il lui était reproché d'avoir consommé des produits stupéfiants sur son lieu de travail.
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
Sur le fait que la salariée était surveillée via la caméra se trouvant dans son bureau, il est constant qu'une caméra n'est positionnée que pour contrôler les accès principaux de l'entreprise non dissimulée
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