[X] [K] a contesté par courriel du 06.04.2012 cette décision, en considérant qu'il s'agissait d'une modification substantielle de son contrat de travail tant en ce qui concernait le lieu d'exercice que

Formation de départage de GRENOBLE en date du 18 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2018 APPELANTE : SA ALTRAN TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice

La salariée percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 1 650,59 euros et une prime de treizième mois.

Dès lors, Madame [X] a été sollicitée par la société Buro Premium sur le lieu d'exercice de son activité, et a signé les documents présentés par celle-ci au titre d'une part de la fourniture de matériel

verse aux débats son registre d'entrées et de sorties du personnel duquel il ressort, qu'effectivement comme soutenu à juste titre par le CGM, ce dernier n'est présent que dans les Bouches du Rhône, les lieux

sont comparés en fonction de leur domaine d'activité respectifs et de nombreux autres critères : nombre d'années d'expérience, éventuelles mentions de spécialisation, son parcours universitaire, son lieu

Ces dommages incluent tous les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à un tiers pendant le temps de travail et sur les lieux d'exercice.'

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

L'emploi similaire ne doit pas s'apparenter à un changement de lieu d'exercice du travail.

; -dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et de licitation, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage ; -dit n'y avoir lieu

Il convient de préciser que les consorts [A] affirment que ce bâtiment annexe servirait de lieu d'exercice d'une activité professionnelle mais aucune déclaration n'a été faite en contravention des dispositions

FAITS ET PROCÉDURE La société Goodyear France exerce appartient au groupe Goodyear Europe. Ce groupe développe, produit et commercialise des pneumatiques.

qu'un procès-verbal de travail dissimulé a été dressé le 4 février 2016 ; que le principe de territorialité est le principe de base selon lequel le salarié est affilié au régime de sécurité sociale du lieu

Par suite, le grief relatif aux pressions exercées par le supérieur hiérarchique de Mme [F] n'est pas établi.

à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer conformément à l'article L3245-1 du code du travail; Aqu'il résulte des dispositions transitoires

Il indique qu'il ne se présentera pas sur son lieu de mission.

durant la relation contractuelle des directives sur sa façon de se vêtir, de procéder à la prise en charge des commandes et à leur livraison, ainsi que sur la gestion de son emploi du temps et sur le lieu

Il est donc définitif, sans qu'il ait lieu de le confirmer. 2.

partie de la suppression du logement de fonction octroyé aux gérants salariés titulaires, cette indemnité ne pouvant, selon eux se confondre avec les indemnités de déplacement propres au changement du lieu

cause, si aucune disposition législative ou réglementaire ne qualifie de temps de travail la durée du déplacement accompli par un agent non titulaire de la fonction publique territoriale pour gagner le lieu