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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Faits et procédure La SAS Avec.fr exerce une activité de gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé, ou interprofessionnels, au moyen d'outils numériques et d'intelligence artificielle

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

De même, les éoliennes DL 7 et DL 8 prolongent à l'est les deux lignes d'éoliennes allant également d'est en ouest du parc de la Demi-Lieue.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GENERALI ASSURANCES IARD Assignation à personne habilitée le 14/10/2020 [Adresse 5] [Adresse 5] n'ayant pas constitué avocat S.A.S.

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CA

Chambre Commerciale

6163b800b88d7e4ae5cfe39f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

, la catégorie dans laquelle le produit est référencé sur le site KELKOO et l'adresse URL de destination du lien.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est apparu après le rendu de l'arrêt du 4 juin 2025 n° RG 24/01912 que l'exposé du litige, les motifs et le dispositif insérés après le chapeau de l'arrêt étaient sans lien avec les parties figurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36660

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il doit être enjambé et constitue un obstacle, notamment pour les véhicules légers ou les bicyclettes, par exemple.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603385957d29c338fd4e499d

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

de causalité et le préjudice des appelantes Considérant que la faute ci-dessus retenue est en lien de causalité certaine et directe avec le préjudice de la SCI [Adresse 1] résultant du fait d'avoir

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

sur une partie de la tête de la vis située vers la tige tandis que la partie éloignée de la tige est constituée par un collet qui recouvre radialement la partie comportant la prise d'outil (page 2 lignes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02306_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [Q], alors qu'il effectuait son travail d'agent de tri sur une ligne de la chaine, a subitement commencé à sentir un malaise.

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CA

Chambre 2 A

69fd7e5ccdc6046d470449cb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les intimés soutiennent que la demande reconventionnelle de la société Ks construction ne présente pas de lien suffisant avec la demande principale des consorts [L].

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CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'utilisation du lien de connexion contenu dans le SMS frauduleux ne permettait pas d'accéder aux données du compte bancaire de Mme [B]-[F] mais uniquement à la page de présentation de l'application bancaire

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

La technologie ADSL permet la fourniture des services d'accès à Internet haut débit sur les lignes existantes du réseau local téléphonique par l'ajout d'équipements spécifiques.

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] qui était jusque là affecté sur la ligne de production « FEEDER » ' au poste de M. [W] sur la ligne de production SCAT. Ce n'est que le 22 février 2022 qu'un nouveau salarié ' M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

5 à 9) « Ce second organe détecteur 32 est constitué de préférence par une caméra fixe disposée dans le sens de la hauteur de la pile de feuilles 4, de manière à fournir un signal analogique fonction

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd87301

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Concernant la propriété du puits, l'expert a relevé que dans la ligne "X...", l'acte de 1844 mentionne : "Dans cette cour, se trouve un puits commun" et que dans la ligne "Z...", l'acte de vente de

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle soutient que le seul fait que le nombre de passagers du tramway augmente ne peut constituer un facteur notoire de commercialité.

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CA

Chambre Sociale

61631c5b48f63659ca90a6be

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il conteste par ailleurs le motif contenu dans la lettre du 6 mars 2009, faisant valoir qu'au 15 avril 2009 la ligne Chronopost valence Corbas était toujours assurée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71299

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle doit poursuivre ses soins en hospitalisation complète et continue.

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