civile de la société ETC Aquitaine, in solidum, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] la somme de 5 373,41 € TTC au titre des travaux de reprise de l'étanchéité, dans la limite

[V] à 7044,62 euros ; - Limiter les sommes octroyées à M.

Il est notamment démontré que M. et Mme [V] ont abattu des arbres et en ont étêté et élagué d'autres, notamment ceux proches de la limite séparative.

[L] de sa demande de dommages et intérêts pour dépassement de la limite de réalisation des heures complémentaires ; - Débouté M.

au paiement des amendes ; - Débouter Monsieur [A] de sa demande ; En tout état de cause sur la garantie de l'AGS, - Dire que s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites

LE VELODROME Société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°308 432 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Elle demande à la cour, statuant à nouveau dans cette limite, de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mai 2025.

[W] à lui payer une somme qu'elle laisse à l'appréciation de la cour aux fins de combler tout ou partie l'insuffisance d'actif dans la limite de la somme de 94 329 euros ; - condamner M.

La Comex, qui conclut à la confirmation du jugement déféré, demande à la cour de dire que la clause litigieuse est valable et licite, que monsieur [X] ne l'a pas respectée et elle sollicite en conséquence

Par dernières conclusions du 30 novembre 2016, la société Caixa Geral De Depositos demande à la Cour de débouter les consorts Z... de leur demande, de réformer le jugement entrepris afin de limiter la

- le bon de "commande initiale" est établi "à l'intention de Monsieur [A]" dont la défenderesse établit qu'il était alors directeur investi d'un mandat de conclure pour elle dans la limite de 10.000

La clause de non-concurrence est donc manifestement licite s'agissant de la condition de validité tendant à la nécessité d'une limitation dans l'espace.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Par acte de cession à titre de licitation reçu devant notaire le 6 août 1988, M.

interjeté par la SAS DENTMASTER FRANCE le 27 décembre 2001 d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de LYON (Section Commerce) rendue en sa formation de départition le 30 novembre 2001 qui a : 1o) limité

[L] à lui régler la somme de 39 000 euros en restitution du capital prêté ; * limiter la condamnation aux sommes effectivement réglées par M.

[V] [T] les indemnités suivantes, dans la limite du plafond contractuel fixé à un montant de 1.000.000 euros : Aide tierce personne temporaire : 10.752 euros, Pertes de gains professionnels actuels

[F] [B] repose sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence : - limiter le montant de l'indemnité légale de licenciement à 1 966,21 euros, - limiter le montant de l'indemnité compensatrice de préavis

Ce droit n'est pas absolu et peut comporter des limitations.

Ce n' est que dans un dire que son conseil s' est prévalu d' une occupation limitée d' un seul jour par semaine.