Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B...

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La date de première constatation médicale figurant le colloque médico-administratif est le 3 juin 2015.

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pour la première fois en cause d'appel une discussion de nature médicale s'agissant de l'aptitude ou nou de Mme [Z] à poursuivre son projet professionnel.

aux examens, soins, interventions, traitements notamment à la date du dépôt de la demande, soit le 07 juillet 2021 ; - d'examiner l'enfant [F] [E] ; - de recueillir ses doléances et celles de sa mère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C...

Le médecin conseil ajoute qu'au cours de la prise en charge, le tableau clinique s'est amélioré mais que les symptômes sont toujours présents. La prise en charge est toujours en cours.

Elle considère que le taux médical de 6 % indemnise correctement les séquelles de la victime constatées par le médecin conseil, et est conforme au barème indicatif.

C nécessitait bien une prise en charge médicale, le défaut de cette prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que l'état de santé de l'intéressé lui permettait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / (...). ».

présents ou mentionnés au dossier de la procédure et tout utre document qu'il estimera nécessaire ; - procéder à l'examen de Madame [L] [Z] ; - décrire les syndromes subjectifs, en l'espèce les troubles

Le même jour, un certificat médical initial a constaté une commotion cérébrale. Le 20 juin 2019, la CPAM de Haute-Savoie a pris en charge l'accident du travail.

D'après les éléments du dossier médico administratif (avis du médecin du travail), son poste de travail était localisé au sein du secteur carrosserie peinture et donc a été potentiellement exposé aux émanations

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... C... et Mme E...

son médecin-conseil qui n'a jamais examiné l'assurée, émet un avis hypothétique quant à son état de santé.

entraîne une rupture d'égalité avec les autres praticiens ; - le vice de procédure tenant à l'absence de consultation de la commission médicale d'établissement ne peut pas être neutralisé en application