fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant

L'affaire a été renvoyée au 23 janvier 2014, audience pour laquelle l'appelant a été convoqué par lettre recommandée dont il a accusé réception le 19 septembre 2013.

[R] avait connaissance de la cause de récusation et en tout cas avant la clôture des débats. M.

commission de recours amiable, Mme [N] a porté le litige devant le tribunal de grande instance de Paris lequel par jugement du 2 septembre 2019 a : - déclaré irrecevable la note en délibéré adressée par

Frank Robail, président de chambre, et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été débattue en audience publique le 6 mai 2026 devant M.

été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Il demande à la cour de vérifier si ledit ministère a bien déféré à ses obligations de versements des cotisations à la caisse de retraite et de santé au travail pour la période en cause et à défaut, de

de mise hors de cause n'a pas été formée in limine litis et que la SAS SILEC CABLES, ayant reconnu sa qualité de partie à l'instance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, ne peut plus remettre

S'agissant de la hauteur des murs de clôture, les époux [Y] ont été déboutés de leur demande à l'encontre de M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

L'appelant fait valoir que postérieurement à sa demande d'asile une demande de routing a été formée, laquelle est un préparatif destiné à exécuter une mesure d'éloignement. .

les demandes formulées par la caisse ; Juger que la procédure poursuivie par la caisse est abusive ; En conséquence, Débouter la caisse de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la caisse au

[N] [V] en vertu d'un pouvoir spécial en date du 24 juin 2015 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la cour

[I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et n'ayant pas obtenu de réponse il a saisi le tribunal judiciaire d'Evry lequel, par jugement du 26 mai 2020, a : - déclaré le

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2007, en audience publique, les parties représentées

été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet