l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SAS ROOZEN FRANCE aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

[Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société ISA COIFFURE, mission conduite par Me [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Estelle TOUBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; Attendu que les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de partage avec possibilité de recouvrement par les mandataires

Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - Donné acte à la société MJ Synergie mandataires judiciaires, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Navya, de son intervention

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro

* * * * * * Faits, procédure et prétentions des parties Maître [E] [C], dont l'étude était installée à Montbrison (42), exerçait depuis 1984 la profession de mandataire judiciaire dans le ressort

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société JUVIREX aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Gilbert une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties du surplus de leurs prétentions, Condamne monsieur X...

à l'égard de Mme [S] [U] recevable ; Constaté la résiliation du bail relatif à l'immeuble d'habitation situé [Adresse 2], conclu le 14 avril 2023 entre la SCI Pruvost-Boidin, représentée par son mandataire

Condamne la société 2C AMÉNAGEMENT aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

monsieur Daniel X..., monsieur Jean-Louis X... et madame Marie-Claude X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Elle relève qu'il importe peu que le mandataire judiciaire ne soit pas partie à la transaction dès lors que seul Monsieur [Z], et non son mandataire, a interjeté appel de l'ordonnance du juge commissaire

de ses demandes découlant de ladite requalification, S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère concernant les demandes relatives à l'exécution du contrat de mandataire

[R] était délié de son engagement, sauf faute de sa part.

litige, qu'il n'a été remis aucune liste des créanciers au mandataire et d'autre part qu'il ressort de la liste des créances communiquées par le mandataire judiciaire... dès lors que le tribunal, ce faisant

DECISION La SARL 4D et [R] [O], qui exploitent une boîte de nuit, diffusent des oeuvres faisant partie du répertoire géré par la SACEM.

ASSURANCES SOLUTIONS - LTOAS et la SARL LYON TÊTE D'OR ASSURANCES SERVICES aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

la société Calzados Fal à payer à la société Alex la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Calzados Fal aux dépens ; Autorise ceux des mandataires

Il est expressément référé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits ainsi que de leurs moyens et prétentions.

de somme en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Optique de Précision aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - autorise, pour ceux-ci, les mandataires