ou à l'aspect extérieur de l'immeuble n'est intervenue.

comportement découlant d'idées de persécutions et qu'il a ainsi menacé et insulté le personnel de ses agences bancaires, l e personnel du service des majeurs protégés du [B] [H], une commerçante de son immeuble

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis

ont construit leur maison selon la délimitation rectiligne ; qu'en 2018, ils n'ont pas accepté un nouveau bornage sollicité par les demandeurs et qu'en leur absence, une borne et des piquets ont été implantés

[R] le fonds agricole exploité sur cet immeuble.

[Z] et [C] [Y] sont dans l'impossibilité juridique de faire cesser l'exploitation par la SARL Easy du local commercial situé au sous-sol de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 3] du lundi au samedi entre

- l'immeuble va continuer de se dégrader par l'absence d'habitation et de chauffage.

Elle fait valoir que : - le défaut d'entretien de l'immeuble depuis de nombreuses années est du à l'impéritie et à la mauvaise gestion des copropriétaires et non pas à la procédure d'expropriation et

 ; ainsi l'absence de poêle ne diminue en rien l'usage de la maison et n'a pas le moindre impact sur sa valeur.

Elle soutient qu'une expulsion peut avoir un impact grave sur la santé et le bien-être des enfants et notamment de celui atteint d'un handicap.

permettaient d'avoir une vue directe sur le pavillon des consorts [V] : -          En devant de l'immeuble à moins d'un mètre de la limite séparative ; -          En arrière de l'immeuble, implantés

La question de l'implantation de l'ouvrage litigieux ne fait pas débat selon l'expert judiciaire.

A titre reconventionnel, elle a demandé qu'il soit ordonné à Monsieur [U] [P] de restituer le pass personnel d`accès à l'immeuble, dans le délai de 8 jours, sous astreinte et qu'il soit condamné à lui

à l'angle nord de l'immeuble avec chute de plusieurs briques.

Cette société avait acquis au fil des années et disposait pour les besoins de son activité d'un patrimoine immobilier relativement important, constitué de vingt cinq immeubles 1: un immeuble situé [Adresse

. *** FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et est géré par son syndic actuel, la société cabinet AX Stouls.

Cette maison d'habitation est implantée, pour partie, sur le terrain attenant, cadastré section B n° [Cadastre 5], appartenant à M. [X] [J].

d'une part, à une rupture de la canalisation d'évacuation des eaux usées du demi pavillon situé au [...] ayant causé un affouillement du sol et, d'autre part, à un tassement du pavillon lié à une mauvaise

G. 04 / 3937 mauvaise exécution des travaux.

Par acte sous seing privé du 1er juin 2009, elle a consenti à la société LA MAISON BLEUE un bail commercial portant sur les lots n°173 et 174 dudit immeuble, stipulant que les locaux étaient à « usage