au 15 Avril 2026, Et ce jour, 15 Avril 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

RÉFÉRÉ N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSGG ---------------------- [M] [H] [B] c/ [Z] [S] épouse [Q], [I] [Q] ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ----------------------

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL

Cette opération de mise à jour a été réalisée par un simple appel téléphonique de ma part. ll en ressort que vous ne vous êtes pas occupé de ce dossier, perturbant une nouvelle fois, le bon fonctionnement

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.

employeur avait parfaitement conscience de la situation dégradée du service qui avait perdu un tiers de ses effectifs et qui de surcroît, devait, dans les mois et les années à venir, faire face à la mise

et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 mai 2026.

La portée de l'appel est la réformation de l'ensemble des chefs de l'ordonnance, que la déclaration d'appel critique tous expressément.  

La portée de l'appel est la réformation de l'ensemble des chefs de l'ordonnance, que la déclaration d'appel critique tous expressément.  

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

[V] a également mis en demeure la société de restituer le véhicule. Le 28 avril 2025, M.

Le 9 décembre 2021, la société Grenke Location a mis en demeure Mme [T] de régler les factures émises sur la période allant du 1er octobre au 2 novembre 2021.

au 08 Octobre 2025, Et ce jour, 08 Octobre 2025, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 12 juillet 2024, elle demande de réformer le jugement, de prononcer sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, de rejeter les prétentions

[N] et les époux [J] et a mis hors de cause les époux [O] et condamné les époux [J] à payer à M.

Sur l'obligation de mise en garde du Crédit Agricole : M.

[O] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise

En revanche, au stade du présent référé, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.