Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la résidence en France de M.

Par un jugement n°2201499 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En troisième lieu, si M.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

sur la procédure de reclassement, l'examen de sa motivation sur l'appréciation des dommages et intérêts révèle, au titre des stages de réorientation, des compétences éloignées des tâches administratives

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., épouse B..., a vécu au Cameroun jusqu’à l’âge de quarante-neuf ans et qu’elle y a conservé d’importants liens dès lors qu’y résident ses trois

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de police a donné délégation à Mme B A, attachée d'administration

Par un jugement n° 2008347 du 20 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

En troisième lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle

En deuxième lieu, aux termes de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

Par arrêté de la (même) préfecture en date du 14 janvier 2024 et qui lui a été notifié le jour même à 10h30, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet

Il soutient que : - l'exécution de la mesure d'éloignement en litige ne rend pas sans objet sa requête ; - le jugement est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir fait usage de leur pouvoir

Par deux arrêtés du même jour, il les a assignés à résidence.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa