CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès le départ, vous avez adopté une attitude très froide et fermée qui a nécessairement déstabilisé votre collègue, d'autant plus qu'elle a persisté toute la journée, alors que notre profession nécessite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034c652014015b13c199499

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L'existence d'un lien de causalité entre les manquements imputés à l'employeur et l'acte de démission est nécessaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le licenciement économique étant justifié, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il l'a dit sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a alloué au salarié une indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94634

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... recevable et non prescrite, - dit que l'employeur a manqué à son obligation d'information et de conseil, - dit que les manquements de l'employeur ont nécessairement causé un préjudice au salarié,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ont nécessité un travail important, [G] et [I] (ou [A]).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

constitué par la salariée, Maître Saada, qui a signifié ses conclusions visant non plus Maître [I] [U] mais Maître Saada en qualité d'avocat constitué pour la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[C] n'était plus médicalement justifié et a informé le salarié qu'il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 31 mars suivant.

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f332

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Il est donc nécessaire dans ces conditions que nous optimisions l'utilisation de nos ressources en centralisant au siège le maximum d'informations afin d'avoir une organisation aussi compétitive que nos

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

K - P- I depuis 2006 - constater que les salariés n'ont pas été individuellement informés du mode d'évaluation qui était appliqué - dire nulles et à défaut inopposables aux salariés de la société

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c68e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IV- Sur le licenciement La lettre de licenciement vise la désorganisation engendrée par l'absence prolongée du salarié et la nécessité de le remplacer de façon définitive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

, sur un emploi d'une catégorie inférieure; les offres de reclassement proposées au salarié sont précises.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

salariés).

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

visa des articles R.4323-1 et R. 4324-1 et -15 du code du travail, l'employeur doit assurer la formation et information du salarié, la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence accessible, et un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse en ce que l'employeur n'a pas organisé le formation de Maintien et d'Actualisation des Compétences (MAC) nécessaire à la demande

Source officielle

Page 30 sur 2589

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.