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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
Dès le départ, vous avez adopté une attitude très froide et fermée qui a nécessairement déstabilisé votre collègue, d'autant plus qu'elle a persisté toute la journée, alors que notre profession nécessite
Pôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c199499
28 septembre 2016
L'existence d'un lien de causalité entre les manquements imputés à l'employeur et l'acte de démission est nécessaire.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c608
8 octobre 2020
Localité 10] (14 salariés).
5fca761cc561ac6356f038b8
salariés).
5fca761dc561ac6356f038c7
15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
Le licenciement économique étant justifié, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il l'a dit sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a alloué au salarié une indemnité pour licenciement sans cause
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94634
10 juillet 2019
Q... recevable et non prescrite, - dit que l'employeur a manqué à son obligation d'information et de conseil, - dit que les manquements de l'employeur ont nécessairement causé un préjudice au salarié,
1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933cf
13 avril 2023
ont nécessité un travail important, [G] et [I] (ou [A]).
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d9
8 janvier 2025
constitué par la salariée, Maître Saada, qui a signifié ses conclusions visant non plus Maître [I] [U] mais Maître Saada en qualité d'avocat constitué pour la salariée.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
[C] n'était plus médicalement justifié et a informé le salarié qu'il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 31 mars suivant.
6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
Elle emploie plus de dix salariés.
6347ac4029ffd2adfff4f332
12 octobre 2022
collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
Il est donc nécessaire dans ces conditions que nous optimisions l'utilisation de nos ressources en centralisant au siège le maximum d'informations afin d'avoir une organisation aussi compétitive que nos
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
K - P- I depuis 2006 - constater que les salariés n'ont pas été individuellement informés du mode d'évaluation qui était appliqué - dire nulles et à défaut inopposables aux salariés de la société
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
IV- Sur le licenciement La lettre de licenciement vise la désorganisation engendrée par l'absence prolongée du salarié et la nécessité de le remplacer de façon définitive.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb495562c878273a1fb706
26 mars 2019
, sur un emploi d'une catégorie inférieure; les offres de reclassement proposées au salarié sont précises.
5fca761ac561ac6356f038a8
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383c
25 avril 2025
des salariés.
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
visa des articles R.4323-1 et R. 4324-1 et -15 du code du travail, l'employeur doit assurer la formation et information du salarié, la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence accessible, et un
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb0
16 janvier 2025
Le salarié soutient que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse en ce que l'employeur n'a pas organisé le formation de Maintien et d'Actualisation des Compétences (MAC) nécessaire à la demande
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