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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
L2M SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
Elle estime non prouvée l'existence de cette franchise.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03563 -
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
Si l'organisation du travail oblige un salarié à travailler 1 jour férié non chômé, ou une partie de la journée, celui-ci doit bénéficier d'un repos compensateur d'une durée équivalente, si possible accolé
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
avocat au barreau de Paris SAS EMDELEN [Adresse 16] [Localité 21] non constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis le 15 septembre 2025 à personne habilitée
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocat au barreau de LYON, toque
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre Civile
69df2287cdc6046d474810cc
[Adresse 6] es qualité de liquidateur de la société C²ARCHITECTEURS [Adresse 7] [Localité 2] non représentée, n'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [R], architecte
5ème Chambre
6a0e9d10cdc6046d4765f97e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
par Me Olivia MAURY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R276 APPELANT **************** Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE ****************
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 175 , 7 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
No3 Ainsi nous passons d'une marge commerciale VO à fin octobre 2003 de 4,9 % à une marge à la même période 2004 de 0,9 %.
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
[P] indiquait lui-même le 13 novembre 2019 'je comprends très largement vos doléances, que je trouve légitimes, en partie, puisque effectivement vous intervenez toujours chez [4] non plus en qualité de
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b2cdc6046d4788e352
Juge administratif, saisi de cette question, a reconnu l'existence de la menace le 9 avril 2026 ; que le Juge administratif a en effet considéré que le comportement de Monsieur [V] [N] « ne peut pas non
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
N° RG 26/02674 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZU Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
Mme [V] ajoute qu'elle pensait seulement que ces réserves concernaient la non-conformité à la norme BBC, et que la perméabilité à l'air ne s'est révélée qu'à l'expertise.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription
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