Ce comportement transgresse l'obligation de loyauté qui doit s'instaurer entre les parties.

Y... d'avoir violé son obligation de loyauté, telle qu'elle résulte de l'article 4 de la loi du 25 juin 1991, en ayant présenté un successeur qui se révélera par la suite défaillant ; Que l'article

le remboursement des honoraires perçus et l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 100.000€ pour rupture de l'engagement des maîtres d'oeuvre, en invoquant un manquement du groupement à ses obligations

La société s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celle-ci au versement de la somme de 15 000 euros au titre du manquement à son obligation de loyauté

L'ensemble de ces éléments nous conduit en conséquence à constater que vous avez gravement et délibérément failli à votre obligation de loyauté envers notre entreprise, ce qui n'est pas acceptable compte

Ces attestations caractérisent ainsi un manquement à l'obligation de loyauté à laquelle Daniel Y...était tenu et, plus précisément, établissent le grief de dénigrement visé dans la lettre de licenciement

Celles-ci viennent confirmer la réalité des faits énoncés dans la lettre de rupture liés à un manquement à l'obligation de loyauté au travers de l'absence de Monsieur [C], devant être joueur titulaire,

utilisation abusive et fautive de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles B - utilisation illicite de la signature électronique de l'office à des fins personnelles C - violation de ses obligations

Le Code du Travail article L 1222-1 rappelle l'obligation de loyauté du salarié. Elle s'accompagne d'une obligation de fidélité, de confidentialité et de non concurrence.

MOTIFS DE LA DECISION : [O] [B] soutient que - la SNC LIDL a manqué à ses obligations d'employeur en n'assurant pas sa sécurité, en ne respectant pas ses obligations légales liées aux diverses visites

correspondant aux dépenses d'investigations techniques engagées dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, ' 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'assureur à son obligation

d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 12 113,10€ à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - la somme de 4 037,70€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

Le fait de s'être inscrite comme auto-entrepreneur pendant son arrêt maladie ne saurait selon elle s'analyser en un manquement à son obligation de loyauté, dès lors qu'elle en a elle-même averti l'employeur

de sécurité de résultat Dit et juger que la SAS Lltd a violé son obligation de loyauté Réformer la décision du conseil sur le quantum des dommages et intérêts prononcé en réparation de la violation

Les manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et à son obligation de payer le salaire convenu sont graves et répétés, en conséquence de quoi la prise d'acte produira les effets d'un licenciement

Attendu que celui-ci fait subsidiairement grief à la compagnie AGF de ne lui avoir envoyé que des lettres d'attente sans attirer son attention sur l'existence de la prescription, manquant ainsi à son obligation

Rappels de salaires : 4 589,28 € - Congés payés afférents : 458,92 € - Rappel de JRTT : 1 721,95 € - Indemnité compensatrice de préavis : 11 473,20 € - Dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

Mme [D] a saisi, le 30 septembre 2021 le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir son employeur condamné pour manquement à son obligation de loyauté, d'obtenir la requalification de la rupture

La lettre de licenciement vise un manquement à son obligation de loyauté, pour avoir travaillé chez un autre employeur pendant un arrêt maladie, faits constatés les 29 octobre et 5 novembre 2005 à la discothèque

S n'a pas exécuté loyalement l'obligation de reclassement lui incombant et n'a pas supprimé l'emploi qu'il occupait, ce dont il déduit l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; il conclut