Le code APE 5629A figure sur les bulletins de paie du salarié.

contre leur livraison à la société [X].

irrévocable auprès de la BNP le 22 octobre 2011 et qu'il incombait alors à la société Addax de présenter sa demande en paiement à cette banque dès la livraison de la marchandise de manière à ce que celle-ci

Par acte d'huissier du 27 septembre 2018, la société EFB a assigné la société [U] en paiement d'une somme principale de 14 066, 04€ au titre d'une facture de livraison de bois du 6 octobre 2017.

livrées (10 minutes) - Implantation et mise en scène marchandise (1heure) - Dépotage de la marchandise et MEP en chambre froide (1h15) - Préparation de la marchandise (cuisson, décongélation) (2 heures

depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

Le Continent Iard au paiement des mêmes sommes, ainsi que la condamnation des parties succombantes au paiement de la somme de 1.995 euros correspondant aux frais de transbordement et de livraison des marchandises

Le 18 septembre 2020, la société Yves Rocher a assigné la société CECA et M. et Mme [J], en qualités de cautions, en paiement et remboursement de diverses sommes au titre des factures de marchandises et

X... ne conteste ni la livraison de la marchandise pour un montant total de 23 008, 65 euros, ni être débiteur de la somme réclamée, en principal et intérêts ; il estime cependant que cette somme doit

payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR : Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que la société LORIENTEX a passé

La société CBI INDUSTRIE a effectué les livraisons entre le 16 mai et le 30 octobre 2002 et émis plusieurs factures correspondantes entre mars 2002 et octobre 2002, dont deux sont restées impayées en date

et qu'aucun contrat écrit, ni convention de transport n'a indiqué les dates précises de livraison des marchandises.

Au cas d'espèce, la société CSF revendique une créance résultant de la livraison des marchandises commandées par la société Lumdys et demeurées impayées.

dans ses locaux, lequelles marchandises ont été payées par la société Med Food Distribution ; qu'il n'y a pas d'acte de cession des marchandises, ni de comptabilité justifiant le contraire' et qu'ainsi

Subsidiairement pour le cas où elle serait condamnée au paiement de la somme de 4.568,72 euros, elle réclame la restitution des marchandises sous astreinte de 150 euros par jour de retard et la somme de

ou le service et pointant vers le site du marchand.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

[W] [V] de lui payer la somme de 6 542,91 euros correspondant à des factures impayées de livraison de marchandises et à l'indemnité légale en cas de retard de paiement.

Sous couvert de trois connaissements nä URNK 0101, 0102 et 0103, émis le 31 décembre 1995, à l'en-tête de la société NAVALE CAENNAISE par la société DELMAS, la marchandise a été chargée à ROUEN pour NOUAKCHOTT

des marchandises, signé une attestation de livraison avec demande de financement le 8 novembre 2016 et payé les mensualités jusqu'au jugement, - M.