Vu les conclusions de Madame Patricia Y... épouse Z... A..., Monsieur Anthony Z... et la Compagnie AREAS DOMMAGES en date du 14 novembre 2007.

Riboud à payer à chacun d'eux la somme de 5 000 euros au titre des troubles de jouissance qui seront subis pendant la durée de l'exécution des travaux, la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

Par déclaration du 29 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de chacun des chefs de cette décision.

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - réputé contradictoire - par

en outre d'une perte de loyers et sollicite enfin des dommages et intérêts pour résistance abusive.

[Z] a donc nécessairement participé à la réalisation de son dommage en ce qu'il a favorisé la mise en 'uvre de ces virements dont il a voulu combattre les effets en vidant son compte (virement de 17.000

Aux termes de chacun de ces actes, le signataire donne pouvoir à M.

vole d'appel incident, il prie la Cour de - réformer la décision attaquée, - constater qu'il n'a pas commis de faute, dans l'accomplissement de sa mission d'expert judiciaire, en relation avec les dommaces

ouvrage pour la réalisation des travaux ainsi que d'une assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des désordres susceptibles d'être éventuellement causés à l'immeuble par l'exécution de

- CONDAMNER Monsieur [Z] [Y] à payer et porter à la SCP BERGERAULT DHALLUIN [D] et à Maître [B] [D], chacun, une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

corporels : 2.050 euros - dommages matériels : 152,25 euros.

[R] à dommages et intérêts.

immobiliers que mobiliers ; - le montant des dommages, vétusté déduite, s’élève à 204 398,03 euros ; - les demandes de M.

C'est donc à juste titre que le Juge départiteur a jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et a rejeté la demande de dommages et intérêts de ce chef.

[X] et Mme [K] ont acquis, chacun pour moitié indivise, un immeuble à [Localité 4] (Seine-et-Marne) moyennant le prix de 250.000 francs (38.112,25 euros), payé à hauteur de 200.000 francs (30.489,80 euros

Il est constant que chaque responsable d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité.

Il ajoute qu'en tout état de cause la date de leur réalisation n'est pas établie par les appelants, ni celle de leur découverte par le syndic.

Les sociétés MMA font également valoir, en second lieu, que les dommages susceptibles d'avoir été causés aux associés de chacune des sociétés NAP 13, NAP 15 et NAP 16, prises séparément, résulteraient

de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral sera rejetée.

Il était ensuite précisé que les titulaires des titres de la société [J] participations avaient refusé l'offre d'achat susvisée et que par suite les consorts [S] et la société [C] participation titulaires