Les deux instances ont été jointes par mention au dossier le 11 mai 2023.

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er août 2025, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 4 mars 2026, la CAIXABANK SA, au visa du Règlement UE n°1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil, du 12 décembre

SOCIETE GENERALE DE RENOVATION (SG RENOVATION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Non comparante, ni représentée S.A.R.L.

[O] et Mme [O] et d'autre part M.

2] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.566 PARTIE INTERVENANTE : La société SCI [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01198

Condamner [K] [F] [D] et [L] [E] [B] épouse [F] [D] à retirer le poteau qu'ils ont installé sur la partie commune spéciale aux lots n° 3 et 4.

Invoquant plusieurs non conformités et malfaçons graves affectant l'ouvrage, M.

par Me Eloïse MARINOS de la SELARL BYRD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thiphaine BOUVARD avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au

instance, tous ceux qui ont été parties pouvant être intimés.

[S] [W], ès qualité de mandataire ad'hoc à la liquidation judiciaire de la SARL LNGD, demeurant [Adresse 3] Non comparant, non représenté Mme [H] [Q], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lionel

[C] n'ayant respecté ni les consignes ni les procédures de sécurité et de contrôle de qualité ; - que ces sanctions sont le résultat non pas d'un harcèlement moral de sa part, mais de l'exercice de son

à son étude ; et d'autre part, que lettre simple a été adressée dans le délai prévu par la loi à Mme [S] [M].

Contestant la rupture et le non paiement des heures supplémentaires, et soutenant avoir également travaillé pour la société [2] représentation, le salarié a saisi par requête du 2 mai 2018 le conseil de

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Sur les autres demandes : Partie succombante devant le premier juge, M. [E] supportera les entiers dépens de première instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[A] et [Q] [C] sont intervenus volontairement à l'instance.

Un protocole d'accord transactionnel était paraphé par les parties les 28 et 30 septembre 2022 aboutissant à une ordonnance de désistement d'instance et d'action de la SAS MAELANN le 4 octobre 2022.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Célia DUFOUR de la SELEURL CD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février 2026 Présidée par Catherine MAILHES