la responsabilité (pièce n°25 : courrier convocation à un entretien préalable), - un manque des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions (pièces n°12, 13, 14 et 15 : relances sur différents

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Vu les autres pièces du dossier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/386 N° RG 16/15239 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7D4F Jean-Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

; Prenons acte des pièces déposées par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL

pour déposer son rapport, le 25 mai 2022 (pièces n° 7 et 9 de l'appelant n° 15 et 18 de l'intimé) : 30 minutes.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 22 juin 2020, le GFA sollicite la Cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Les villas du Cap, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

* * * * * LA COUR Par ordonnance du 20 juillet 2021, le président du tribunal mixte de commerce de Saint Pierre de la Réunion a : -enjoint à M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions et aux pièces déposées et soutenues à l'audience

LA COUR : Faits et procédure La SCI DU 28 indique avoir confié à la société LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, dite "GTOI" l'édification d'un ensemble immobilier à Saint-Pierre, la maîtrise