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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6867653e9f40b42a26419cf0
3 juillet 2025
I1 apparaît en conséquence que vous n'effectuez plus aucune activité de prospection, ni ne tenez de rendez- vous, depuis près de deux mois et demi.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
La clientèle publique est ainsi toujours virtuelle et potentielle et ne peut s'apparenter à une clientèle commerciale sur laquelle un opérateur économique a des droits.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
Parmi les objectifs figurent les chiffres pour 2003, et le développement de nouveaux clients par l'activité de prospection auprès des grandes entreprises.
Avis
CADA:20170223
9 mars 2017
affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul par sa cliente
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
de l'insatisfaction de la cliente et d'une dégradation de la situation.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7211
4 avril 2024
A compter du 12 janvier 2010, il a exercé la fonction de conseiller clientèle professionnels.
2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
, en raison de l'attractivité qu'ils exercent sur la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70d
10 avril 2013
Il en était de même pour les déclarations de revenus de nos clients : [F], [C], [X], [H], [B], [A], [K], [R], [Z], [S], [Y].
Chambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
Il fait valoir que le comportement de la salariée constitue une tentative de captation de la clientèle de la société [7].
Pôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a814936
11 octobre 2016
Cette dernière lettre peut être produite par l'avocat avec l'accord de son client.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
de la clientèle, de suivre les clients et les prospects internationaux et locaux.
Contestations Honoraires
69f040a4cdc6046d47cc8329
27 avril 2026
Ces honoraires ont été acquittés par les clients.
17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
J'ai donc découvert que cette information était avérée puisque le client « Lou » avait pour gérant Monsieur [L].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
Elle réfute tout partage de commissions et précise que le droit à commission de l'agent commercial prend sa source dans le chiffre d'affaires généré avec un client, même si celui-ci est un ancien client
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
Afin d'étayer ses griefs concernant l'attitude de Mme Y... à l'égard de la clientèle, l'employeur produit des courriers de réclamation en date des 23 avril 2005 et 9 avril 2006, émanant respectivement
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
de prospection, effectuer les démarches appropriées pour le règlement des factures clients en cas de non respect des délais légaux ».
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
X... s'est borné à décrire ses activités professionnelles de la manière suivante : - la prospection, le développement et la fidélisation de la clientèle sur la moitié du département de la Sarthe, - la
Chambre sociale
631addcdf575634f1371ec42
7 septembre 2022
Ainsi : '- subtilisation de données internes figurant sur le logiciel concernant les clients acquéreurs et vendeurs, et détournement de clientèle, - subtilisation de clés de maisons, pour empêcher
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
de ses clients.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
Sur l'indemnité de clientèle : Madame [C] [O] sollicite le paiement d'une indemnité de clientèle pour un montant de 108 057 euros.
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