CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I1 apparaît en conséquence que vous n'effectuez plus aucune activité de prospection, ni ne tenez de rendez- vous, depuis près de deux mois et demi.

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La clientèle publique est ainsi toujours virtuelle et potentielle et ne peut s'apparenter à une clientèle commerciale sur laquelle un opérateur économique a des droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Parmi les objectifs figurent les chiffres pour 2003, et le développement de nouveaux clients par l'activité de prospection auprès des grandes entreprises.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170223

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du consulat général de France à Kaboul par sa cliente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de l'insatisfaction de la cliente et d'une dégradation de la situation.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A compter du 12 janvier 2010, il a exercé la fonction de conseiller clientèle professionnels.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45793e17a637920567e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, en raison de l'attractivité qu'ils exercent sur la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Il en était de même pour les déclarations de revenus de nos clients : [F], [C], [X], [H], [B], [A], [K], [R], [Z], [S], [Y].

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7262cdc6046d47a2b6f3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir que le comportement de la salariée constitue une tentative de captation de la clientèle de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b698696783a24a814936

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Cette dernière lettre peut être produite par l'avocat avec l'accord de son client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la clientèle, de suivre les clients et les prospects internationaux et locaux.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces honoraires ont été acquittés par les clients.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca373

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

J'ai donc découvert que cette information était avérée puisque le client « Lou » avait pour gérant Monsieur [L].

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle réfute tout partage de commissions et précise que le droit à commission de l'agent commercial prend sa source dans le chiffre d'affaires généré avec un client, même si celui-ci est un ancien client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f820

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Afin d'étayer ses griefs concernant l'attitude de Mme Y... à l'égard de la clientèle, l'employeur produit des courriers de réclamation en date des 23 avril 2005 et 9 avril 2006, émanant respectivement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de prospection, effectuer les démarches appropriées pour le règlement des factures clients en cas de non respect des délais légaux ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... s'est borné à décrire ses activités professionnelles de la manière suivante : - la prospection, le développement et la fidélisation de la clientèle sur la moitié du département de la Sarthe, - la

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec42

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ainsi : '- subtilisation de données internes figurant sur le logiciel concernant les clients acquéreurs et vendeurs, et détournement de clientèle, - subtilisation de clés de maisons, pour empêcher

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur l'indemnité de clientèle : Madame [C] [O] sollicite le paiement d'une indemnité de clientèle pour un montant de 108 057 euros.

Source officielle

Page 30 sur 608

← PrécédentSuivant →