Le juge des référés a notamment retenu que l'assignation en référé du 30 décembre 2024 avait été délivrée à la SASU [M], dirigeante de la société Azur Med et que les demandes de la SAS BBZ Architecture

résiliation du bail, l'expulsion de la locataire et sa condamnation à verser la somme provisionnelle de 60 670,98 euros, outre une indemnité d'occupation.

[X] a fait assigner la ville de Paris devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du 8 mars 2019

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

, par requête du 7 mai 2025, le conseil de prud'hommes de Paris aux fins que la société [1] soit condamnée au versement de sommes à titre de provisions sur salaires, d'une somme à titre de provision

, par requête du 7 mai 2025, le conseil de prud'hommes de Paris aux fins que la société [2] soit condamnée au versement de sommes à titre de provisions sur salaires, d'une somme à titre de provision

Par ordonnance de référé rendue le 7 août 2025, elle a été déboutée de sa demande.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

[L] [N] et la CPAM de la Haute-Garonne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir paiement d'une provision de 45.750 euros à valoir sur l'indemnisaion de son préjudice et

Par ordonnance du 5 novembre 2018, le premier juge a essentiellement dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des consorts [L] et rejeté la demande des époux [D] d'amende civile.

[B], un commandement de payer la somme en principal de 3 375,37 euros, représentant les loyers et provisions impayés au 4 avril 2024, terme de mars 2024 inclus.

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N

saisine de [L] [E] et après examen des pièces relatives à sa situation économique à cette date, le magistrat délégué par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, a rendu une ordonnance de référé

le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux dans la fonction publique territoriale a pour équivalent, dans la fonction publique de l’Etat, celui des ingénieurs des travaux publics, et le corps provisoire

des techniciens territoriaux dans la fonction publique territoriale a pour équivalent, dans la fonction publique de l’Etat, celui des techniciens supérieurs du développement durable, et le corps provisoire

Il sollicitait l'exécution provisoire.

Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé, a : débouté la société d'économie mixte (SEM) du

Selon l'article 835 alinéa 2 du procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

SPAGNOLO STEPHAN, Le Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

verser à titre provisionnel la prime de vacances de mars 2023 à juillet 2024, les congés payés afférents, le rappel de prime d'expérience de juillet à novembre 2021, les congés payés afférents, le