Par déclaration du 6 mars 2023, l'URSSAF Ile de France venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), a interjeté appel de ce jugement.

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Enfin il a estimé que la demande subsidiaire au titre des heures supplémentaires n'était pas justifiée. L'association a régulièrement relevé appel de ce jugement.

En effet selon le régime de prescription initiale applicable aux créances de M.

de carrière de Jacques X... a été la suivante : - conseiller en prévoyance 2ème échelon par contrat du 27 juin 1986, - conseiller en prévoyance 3ème échelon par contrat du 19 juillet 1988, - attaché d'inspection

[W] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en

[G] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en

[X] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en

[F] fait valoir qu'il a réalisé 125,94 heures supplémentaires de janvier 2019 à avril 2021.

dérogatoire au régime 'normal' ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique ; pour chaque période d'affiliation, ce statut permet aux professions libérales en fonction du chiffre d'affaires déclaré

Sur la demande de dommages et intérêts pour absence d'information sur la portabilité du régime de prévoyance C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont estimé que le

Sur la demande de dommages et intérêts pour absence d'information sur la portabilité du régime de prévoyance C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont estimé que le

Sur la demande de dommages et intérêts pour absence d'information sur la portabilité du régime de prévoyance C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont estimé que le

le nouvel organisme de prévoyance.

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

, - au titre des heures supplémentaires effectuées en 2017, la somme de 12.749,02 euros brute outre celle de 1 274,90 euros au titre des congés payés y afférents, - au titre des heures supplémentaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

et Klésia prévoyance.

titre de l'année 2016, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2017.