soumis à recours, hors créance des organismes sociaux, et le montant des réparations accordées pour son préjudice personnel).

[D] selon les modalités suivantes : 20.000 euros en réparation du préjudice moral de Mme [U] [D], 12.000 euros en réparation du préjudice moral de Mme [A] [D], 12.000 euros en réparation du préjudice

, celle de 5.000 Francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, celle de 5.000 Francs en réparation de son préjudice d'agrément, celle de 1.409,87 Francs à titre de remboursement

du préjudice économique lié à l'impôt sur la mutation, * 10,80 euros en réparation du préjudice économique lié à la contribution sur la sécurité immobilière, * 139,50 euros et 223,74 euros en réparation

de leur préjudice à ce titre sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil.

La cour accueille en conséquence la demande d'indemnisation de Mme [V], condamne la société Voxcan à lui payer la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice et la déboute de sa demande pour le

d'un préjudice résultant initialement de sa propre négligence.

2002, les époux Y... ont assigné la société API IMMOBILIER S.A. devant le tribunal de grande instance de Toulouse en responsabilité pour manquement à son devoir de renseignement et de conseil et réparation

qu'il convenait de réparer.

ou, à titre subsidiaire, la somme globale de 228 942,73 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de ces préjudices.

En conséquence elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, de lui donner acte de ce qu'elle offre de payer à Madame X... pour la réparation des fissures et réfection des embellissements la somme de

le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, à titre principal une somme totale d’un montant de 1 372 130 euros en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ayant résulté

X... ne peut soutenir avoir subi un préjudice puisqu'il indique lui-même qu'il a retrouvé un emploi après son départ de DISTRIVIT, en communiquant un courrier de PÔLE EMPLOI concernant une fin de contrat

hors de cause, lequel n'a pas vocation à intervenir s'agissant d'un accident médical fautif ; SUR LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES : A- PRÉJUDICES PATRIMONIAUX : Préjudices patrimoniaux temporaires

Red de ses demandes en réparation du préjudice financier résultant du déréférencement de ses produits ; - débouté la société Red de sa demande au titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ;

Ils ont sollicité la réparation du préjudice corporel personnel de M. [H] ainsi que la réparation des préjudices d'affection et du préjudice résultant de la perte des blocs et des lames.

Il n'est pas établi que le plan de masse n'aurait pas été communiqué ; d'ailleurs, le maire l'a visé dans sa demande de pièces complémentaires.

En réparation du préjudice résultant du manque à gagner subi à ce titre, la société intimée sera condamnée à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

[Y] [F] afin d'obtenir sa condamnation à lui payer au principal la somme de 20 000 euros en réparation d'un préjudice moral découlant de l'usurpation de l'identité de son entreprise.

du préjudice moral et financier par eux subi, - condamner Mademoiselle [K] [Y] et M.