La société a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 février 2026.

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 24 février 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer la décision

Affaire : [H] [M] C/ [U] [F] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 15 février 2024, Avons prononcé la décision

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Par déclaration du 1er mars 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation, - que la décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant

Ils ont pris soin de se faire conseiller par leur propre notaire, et pas seulement par le notaire rédacteur de l'acte.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Par déclaration du 14 février 2023, le cotisant a relevé appel de cette décision.

La décision entreprise sera dès lors confirmée de ce chef.

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

L'article 473 du CPC, à défaut de convocation, considère la décision rendue par défaut.

évoquée à l'audience du 5 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026. ****** Sur ce 1°) Sur le retrait Attendu que l'article 382 du code de procédure civile énonce que « le retrait

Mme [S] a pris sa retraite le 31 décembre 1991.

Sur la perte des droits à la retraite : - constater, de même, l'absence de lien de causalité entre la perte de droits à la retraite et l'accident survenu le 13 janvier 2014, - constater, en outre,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Par courriers adressés le 8 septembre 2020 tant à monsieur [L] [S] en sa qualité d'associé qu'au GAEC [K], monsieur [R] [S] a fait part de sa rétractation de sa demande de retrait du 16 avril 2019.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2019.