B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Par un jugement n° 2302373 du 13 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme C...

Des conclusions tendant à l'annulation de cette décision et du rejet du recours gracieux formé contre celle-ci doivent être regardées comme présentées en excès de pouvoir.

Par un jugement n° 2202368 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1603936 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400238/3-2 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M.

La demande présentée par Mme F devant le juge administratif tend à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de Cardaillac a délivré un permis de construire à M. B.

Par un jugement n° 2411625 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702187 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la société Vortex.

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 portant interdiction de retour sur le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scierie BMNS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier

B, représenté par Me Dupuy, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de restituer son

ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

B, représenté par Me Patout, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du recteur

A, représenté par Me Touré, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2112093 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière - UNCP demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part