clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [O], et disant notamment que le liquidateur judiciaire, la SELARL [K] [G], devra procéder à la reddition

La société Sbox soutient que le bailleur n'a procédé à aucune régularisation de charges depuis la date de prise d'effet du bail ce qui rend contestable sa créance à ce titre.

disponibilités financières détenues par le liquidateur permettaient de régler l'intégralité du passif et des frais de justice, suite à la vente des éléments d'actif. 15- Toutefois, il ressort de la reddition

[M] dans l'association, initialement fixée à 20%, étant portée à 30 % à compter du 1er Janvier 2006, de sorte que les résultats étaient répartis à compter de cette date à raison de 40 % pour M.

conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ; -Les modalités de la reddition

conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ; les modalités de la reddition

Il est rendu compte au commettant du prix auquel l'intermédiaire a traité l'opération avec l'autre contractant ; 3.

adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, la concordance et la précision des pièces produites par l'association Soliha permettent d'en valider la force probante, dans un contexte de reddition

[D] a, suite à l'achèvement de l'opération immobilière, notifié à Gamma Investissements la reddition des comptes de la Sep et le rapport liquidatif, auquel étaient joints: - un chèque de 107.826,17

réunion de ce jour avec Messieurs [V] et [L] préalable à ma démission de la gestion de la résidence Cap Lardier et votée lors de la dernière assemblée générale de l'ASL, ai reconnu à l'occasion de la reddition

[D] et [Q] [F] pour absence de reddition de comptes justifiés, rétention des clefs et des documents personnels et de gestion tant de [N] [F] que de [H] [P] pour les périodes du 6 octobre 1994 au début

l'accomplissement par [R] [W] de sa mission : Les consorts [M] font encore valoir qu'en l'absence d'accomplissement par [R] [W] de sa mission, résultant notamment d'un défaut d'inventaire et de reddition

d'assemblée générale de 2016 à 2022, approuvant le budget des exercices 2015 à 2021 et votant les budgets prévisionnels des années suivantes, - les états des dépenses des exercices 2016 à 2021 et les redditions

pour un montant total de 39 400 € sont venus abonder à due concurrence le compte bancaire du de cujus.

titres BPCE) outre le compte courant.

Le contrat prévoyait aussi que la reddition des comptes s'effectuait les 1er juin et 30 novembre.

Ils en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

exposent qu'il ne s'agit plus dès lors de savoir si les factures émises en cours de chantier sont dues, mais de procéder à l'établissement du décompte final de fin de chantier, via la procédure de reddition

invoquent ensuite des fins de non recevoir tirées de l'autorité de chose jugée attachée aux décisions du juge-commissaire qui a ordonné la vente aux enchères de l'immeuble appartenant à la SCI,à la reddition