L'AMF sollicite le rejet pur et simple des recours et s'en remet à l'appréciation de la cour quant à une éventuelle publication de l'arrêt à intervenir sur le site internet de l'AMF.

Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 10 mars 2015, la société EUROFINS AMIANTE PARIS conclut à la confirmation du jugement quant au rejet de la demande en dommages et intérêts et

Les demandes relatives au harcèlement [et au licenciement] doivent par conséquent être rejetées. Le jugement entrepris dois être confirmé de ce chef.

[D] de sa demande. Sur les autres demandes 1- Sur la demande au titre de la rétention du véhicule de fonction M.

Il convient en conséquence de rejeter la demande de la société PHARMACIE DE MOUGINS formée à ce titre.

La tentative de conciliation s'étant soldée par un échec, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

[C] ayant fait appel incident, demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : o dit et jugé que le licenciement repose

Par jugement contradictoire du 16 mars 2023, le tribunal judiciaire de Metz a : débouté Monsieur [K] [L], Madame [V] [W], son épouse, et Monsieur [G] [Y] de leurs demandes en indemnisation ; rejeté

Elle doit être devant pour accueillir les clients et non attendre dans le bureau du fond.' (..) C'est à la demande et en accord avec M.[E] que nous fermions l'agence de [Localité 5] l'après-midi.

[F] pouvait légitimement lui demander de s'expliquer sur une commande inhabituelle passée durant l'arrêt de travail ; - un mail du 7 juillet 2017 par lequel Mme [G] informe son directeur régional M.

Aussi, tu es convoqué demain à 15H afin de me transmettre ce rapport que tu as confirmé avoir réalisé hier en réunion de service devant les agents présents.

SUR CE : De manière liminaire, il convient de constater le caractère sans objet de la demande de l'intimée de révocation de l'ordonnance de clôture du 13 février 2020, cette même demande ayant été adressé

La demande d'indemnité présentée à ce titre ne peut par conséquent être accueillie. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Aucun dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires n'étant démontré, la demande de ce chef sera rejetée par confirmation du jugement.

Par jugement du 17 juin 2014, le conseil de prud'hommes a rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, a jugé le licenciement pour faute grave non fondé sur une cause réelle et sérieuse

[E] [M] de l'intégralité de ses demandes. Rejeté toutes autres demandes. Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamné M.

[RG] de sa demande en paiement de dommages et intérêts de ce chef.

La CPAM de l'Essonne, dans ses dernières conclusions n°5 signifiées le 21 janvier 2022, demande à la Cour de : - la recevoir en son appel incident et l'y déclarer bien fondée, En conséquence,

Par suite, c'est à juste titre que la demande de réparation de ces préjudices a été rejetée par les premiers juges. En ce qui concerne le préjudice d'anxiété : 32.

Par jugement du 16 avril 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - condamné la société " A La Renommée " à payer à Mme Florence X...- Y... : * 300 euros