MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la société d'architecture Les époux [E] reprochent à la société MDA+A de n'avoir pas contrôlé les travaux réalisés par la société CPF et de n'avoir

Cependant la communauté des communes du PAYS DE GEX et le conseil d'architecture et d'urbanisme de l'environnement de l'AIN devaient relever des insuffisances dans le projet et ce permis de construire,

Dans ses dernières conclusions transmises à la cour par voie électronique le 24 mai 2024, la Mutuelle des architectes français prise en sa qualité d'assureur de la Sarl Agence d'architecture [T] et de

[M], d'ARE Architecture et de M.

[V] [X], à l'enseigne Pôle architecture, assuré par la Mutuelle des architectes français, un retard de livraison, un constat d'huissier de justice de l'état d'avancement des travaux, et une expertise déposée

La SARL [O] architecture et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ont conclu le 23 novembre 2010 à la réformation du jugement et à la condamnation de la SA Fromagerie du pays d'Aramits au paiement

Jugement (N° 11/01289) rendu le 08 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [H] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [H] [G] ARCHITECTURE

[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES

Elle soutient que l'assureur dommages ouvrage doit également sa garantie et qu'il a en outre engagé sa responsabilité contractuelle en déniant sa garantie de manière non fondée.

C/ CABINET D'ARCHITECTURE Z...

A titre subsidiaire, la responsabilité de M. [P] devra être recherchée sur le fondement contractuel : M.

EXNDO et EXNDO STUDIO, suivant bons de commande régularisés le 11 mai 2007, - constater, dire et juger que cette nullité engage la responsabilité précontractuelle des sociétés ATELIER D'ARCHITECTURE

La société Soho Architecture et Urbanisme et la Mutuelle des Architectes Français demandent essentiellement à la cour de : - constater que l'arrêt de cassation partielle ne remet en question que la

français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture, - condamné in solidum la SELAS Attic Architecture, Maître [Y] [T] et son assureur, la société MMA IARD, ainsi que d'autres parties à garantir

A C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) SCP BES-RAVISE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité décennale : 6.

à l'encontre de la SELAS Attic Architecture et de Maître [L], - débouté Maître [L] de sa demande reconventionnelle en réparation formée contre les demandeurs.

Architecture Baptiste Chinot et associés et son assureur la société AXA France IARD : 10 % * pour les préjudices qu'ils sont seuls condamnés in solidum à réparer, la SELAS Attic Architecture, ainsi

; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en

Après extension de ses opérations à la Mutuelle des architectes français ( MAF), M.