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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle
1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
B, ressortissant marocain, né en 1975, entré en France en dernier lieu en 2008 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en janvier 2020 sur le fondement de l'article L. 313
Juge des référés
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 22 avril 1995, déclare être entré en France le 9 décembre 2013 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 6 octobre 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 25 décembre 2000, est entré en France le 30 janvier 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » et s’est ensuite vu délivrer
ORCA_24TL01811_20241112
12 novembre 2024
Enfin, le conjoint de Mme D épouse C, lui-même ressortissant marocain, ne dispose d'aucun droit au séjour en France et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue hors du territoire national
7ème chambre
DCA_22PA03576_20230214
14 février 2023
B, ressortissant marocain, né en 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 3 mai 2021.
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
A, ressortissant marocain, né le 29 janvier 1974, s'est vu délivrer en France, à la suite de son mariage avec une Française, une carte de résident valable du 25 septembre 2006 au 25 septembre 2016.
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 5 juillet 1991, est entré régulièrement en France le 15 août 2020 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 16 août 2020
DCA_23TL01949_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant marocain entré en France à l'aide d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 2 février 2019, à l'âge de vingt-sept ans, a ensuite bénéficié d'une
ORCA_25PA00864_20250605
5 juin 2025
A, ressortissant marocain, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
A C, ressortissant marocain né en janvier 1952, est entré en France en juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02904_20240104
4 janvier 2024
B, est un ressortissant marocain né le 13 juillet 1988 à Dr C, qui a déclaré être entré en France en 2008 pour la première fois puis pour la dernière fois muni d'un titre de séjour pluriannuel valable
ORCA_24PA03682_20240925
25 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 10 décembre 1988, déclare être entré en France le 26 juillet 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
par la SARL Libre Service Pasteur, situé au 167 avenue du Maréchal Lyautey à Nice, les services de police, assistés d'un inspecteur du travail, ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02447_20220621
21 juin 2022
ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord " et l'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants
DCA_23TL02654_20250911
11 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02986_20230130
30 janvier 2023
d'erreur de droit, le préfet ayant fondé sa décision sur les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, inapplicables aux ressortissants
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01448_20230202
2 février 2023
A, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 13 septembre 2014 muni d'un passeport en cours de validité et d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
ORCA_23LY03349_20250630
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Maroc le 10 février 1979 et qu'elle est de nationalité marocaine.
ORCA_23PA04529_20231221
21 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 26 décembre 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail selon les termes de sa requête.
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