En l'absence de règlement amiable du litige, estimant que la rupture de la relation contractuelle revêt un caractère discriminatoire et réclamant sa requalification en licenciement nul, Mme [R] a saisi

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».

* sur la demande en paiement de l'indemnité de rupture anticipée Il résulte de l'article 8.2 du contrat de franchise que : « en cas de rupture du contrat avant son échéance pour quelque cause que

[R] [X] a adressé le 2 avril 2019 à l'employeur une lettre dénonçant ses conditions de travail et de rémunération et proposant un rapprochement en vue d'une rupture 'à l'amiable' du contrat de travail,

Le constat amiable et la description de l'accident (pièce 8 d'Eurovia) établissent le mécanisme de l'accident du 5 juin 2012.

jour faisant état d'une 'T57 A rupture de la coiffe rotateurs épaule droite confirmée par IRM'.

[I] indiquait « réitérer ma demande de rupture à l'amiable ». Par courriel du 25 mai 2018, la société Alstom indiquait à M.

[K] [V], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que réceptionnaire magasinier, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs'.

En décembre 2023,la société [2] a notifié à la société [3] la rupture des accords de distribution avec effet immédiat, rupture qui a été contestée par la société [3].

La charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture incombe au demandeur.

La charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture incombe au demandeur.

Le 11 février 2020, l'employeur a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge.

[B] [S] a négocié avec son employeur, la société De Clarens, le 30 mai 2012 la rupture conventionnelle et amiable de son contrat de travail avec effet au 31 décembre 2012.

exploitation et tout particulièrement celui-ci dont je connais les chiffres sans doute mieux que toi ... je t'invite à me convoquer comment dernier en présence de ton comptable pour discuter d'une éventuelle rupture

Elle sera due aux membres inscrits sur les listes du personnel et ayant au moins un mois de présence dans l'entreprise au moment du départ : en cas de démission, rupture à l'amiable, et tout autre

sur une rupture à l'amiable.

Le 11 juin 2020, contestant cette décision, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 8 octobre 2020.

Le 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des

Le certificat médical initial en date du 25 janvier 2020 évoque une «suspicion de rupture du tendon long biceps épaule gauche/douleurs/perte de force. Attente écho».