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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5ffc6e61b6a9b44678c727d0

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le salarié produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86999

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Didier A. a été embauché le 1er avril 1991 par la SA LABORATOIRES UPSA et successivement employé en qualité de conducteur régleur, puis de gestionnaire de pièces détachées et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

'» [13] La cour retient que l'attestation de Mme [Q] [K] procède par simple affirmation sans détailler les activités réelles de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 1er mars 2017, la salariée a évolué sur un poste de comptable.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e04

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'intimé fait valoir qu'il a été retenu par le conseil des prud'hommes des propos excessifs et diffamatoires à l'encontre de l'employeur et que le fait de tenter de débaucher des salariés d'une équipe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00706_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a déclaré une somme de 7 486 euros au titre de son activité non salariée au cours de l’année 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc2d575ebfe05173675977

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le travail des trois salariés débauchés a été réparti auprès d'autres salariés de la société.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2c6c9bddc825847656

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

, la salariée réclame 25 000 euros pour violation de l'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La convention collective optique-lunetterie de détail est applicable. L'entreprise compte moins de onze salariés. Mme [E] [F] était mariée avec le dirigeant de la société Prof'Optique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4db

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'intimé rappelle les conditions d'emploi des agents de la fonction publique territoriale en son sein et souligne qu'ils ne sont pas détachés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

et de disposer d'une salle d'exposition, et l'octroi d'une ristourne supplémentaire de 7,5 % sur achats si MAINE DENTAIRE présentait du matériel KAVO sur plus de 50 % de la superficie de sa salle d'exposition

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, elle relève que la Sauvegarde ne justifie pas des emplois des salariés concernés par sa demande (emploi de salariés en CDI ou CDD de remplacement) et que les intervenants de l'association ne peuvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60326fcdb534baa437bd7d08

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

au moment de son détachement prévu par les dispositions de l'accord du 8 octobre 2009 posant les dispositions relatives au parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et ou syndicaux à 100

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01966_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

janvier 2006, en position de détachement « interne » au sein de la société France Télécom, en qualité de salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25679

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

le cadre de détachements temporaires successifs à durée prédéterminée - et convenue, comme en témoignent les avenants signés par les parties.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cac983b818eb76d251

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

de voiture, - reconnaît que ses salariés bénéficient de réductions forfaitaires lors d'achats de véhicule RENAULT et de pièces détachées, - se prévaut de la circulaire DSS/SDFSS/5B N 2003-07 du 7 janvier

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

: Monsieur [X], après un préavis avancé au 22 juin, a été débauché par la société OBJECTIF INTERIM AQUITAINE dès juillet; l'ensemble des intérimaires a été débauché soit, du 1er janvier au 30 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88962

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE lequel par jugement en date du 15 février 2005 a considéré que la faute grave était établie et a débouté le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 22 octobre 1983, le salarié a accepté son détachement auprès de la représentation de la Banque Centrale Populaire à Paris «pour l'accomplissement d'une mission qui rentre dans le cadre de la gestion

Source officielle

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