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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
la salariée.
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
Le salarié produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Didier A. a été embauché le 1er avril 1991 par la SA LABORATOIRES UPSA et successivement employé en qualité de conducteur régleur, puis de gestionnaire de pièces détachées et
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
'» [13] La cour retient que l'attestation de Mme [Q] [K] procède par simple affirmation sans détailler les activités réelles de la salariée.
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
A compter du 1er mars 2017, la salariée a évolué sur un poste de comptable.
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e04
26 octobre 2022
L'intimé fait valoir qu'il a été retenu par le conseil des prud'hommes des propos excessifs et diffamatoires à l'encontre de l'employeur et que le fait de tenter de débaucher des salariés d'une équipe
4ème chambre
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
A... a déclaré une somme de 7 486 euros au titre de son activité non salariée au cours de l’année 2022.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
Le travail des trois salariés débauchés a été réparti auprès d'autres salariés de la société.
9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
, la salariée réclame 25 000 euros pour violation de l'ordre des licenciements.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884683
17 octobre 2024
La convention collective optique-lunetterie de détail est applicable. L'entreprise compte moins de onze salariés. Mme [E] [F] était mariée avec le dirigeant de la société Prof'Optique.
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4db
25 avril 2024
L'intimé rappelle les conditions d'emploi des agents de la fonction publique territoriale en son sein et souligne qu'ils ne sont pas détachés.
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
et de disposer d'une salle d'exposition, et l'octroi d'une ristourne supplémentaire de 7,5 % sur achats si MAINE DENTAIRE présentait du matériel KAVO sur plus de 50 % de la superficie de sa salle d'exposition
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
Or, elle relève que la Sauvegarde ne justifie pas des emplois des salariés concernés par sa demande (emploi de salariés en CDI ou CDD de remplacement) et que les intervenants de l'association ne peuvent
Pôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
au moment de son détachement prévu par les dispositions de l'accord du 8 octobre 2009 posant les dispositions relatives au parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et ou syndicaux à 100
5ème Chambre
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
janvier 2006, en position de détachement « interne » au sein de la société France Télécom, en qualité de salarié.
6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
le cadre de détachements temporaires successifs à durée prédéterminée - et convenue, comme en témoignent les avenants signés par les parties.
Sécurité sociale
616361cac983b818eb76d251
21 juin 2011
de voiture, - reconnaît que ses salariés bénéficient de réductions forfaitaires lors d'achats de véhicule RENAULT et de pièces détachées, - se prévaut de la circulaire DSS/SDFSS/5B N 2003-07 du 7 janvier
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
: Monsieur [X], après un préavis avancé au 22 juin, a été débauché par la société OBJECTIF INTERIM AQUITAINE dès juillet; l'ensemble des intérimaires a été débauché soit, du 1er janvier au 30 septembre
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
Contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE lequel par jugement en date du 15 février 2005 a considéré que la faute grave était établie et a débouté le salarié de ses demandes
5fd9bd66824c11b3b347fd80
27 novembre 2019
Le 22 octobre 1983, le salarié a accepté son détachement auprès de la représentation de la Banque Centrale Populaire à Paris «pour l'accomplissement d'une mission qui rentre dans le cadre de la gestion
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