14 heures (ou du vendredi soir en l'absence de classe le samedi matin) au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés,

L'absence non autorisée de Monsieur X... le samedi 3 juin 2006 n'avait donc aucun motif légitime.

20 heures, alors qu'il n'avait jamais travaillé le samedi depuis 16 ans.

A titre d'exemple au mois de février 2009, deux samedis travaillés ont été rémunérés sur la base de 14 heures supplémentaires ou en janvier 2010 trois samedis travaillés, soit 21 heures supplémentaires

samedis à compter de 2006 et qu'au vu de ses plannings, elle était bien à son poste de travail les jours fériés qu'elle cite en 2009, étant précisé qu'elle récupérait ses samedis et qu'elle a perçu une

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 735 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01341 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN67 N° de Minute : 1352 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom

sur deux par mois, soit 6 samedis en 2018, 23 en 2019 et 15 en 2020.

Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure

de 16 h à 19 h, en présence de la mère, ¿ jusqu'au 7 avril 2013 : un droit de visite une fois par semaine, à défaut de meilleur accord le samedi de 10 h à 18 h, ¿ jusqu'au 2 juin 2013, un droit de

[F] [A] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Y] [T] alias [T] [B] [R] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [B] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

exercée en commun -fixait la résidence des enfants chez la mère -disait que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement à l'amiable et, à défaut, pendant 6 mois à compter du jugement le samedi

Vu les conclusions déposées par l'appelante le 6 décembre 2012 tendant à voir la cour réformer le jugement déféré , limiter, à défaut d'accord, le droit de visite paternel au 1er samedi de chaque mois

Il n'est pas discuté que Mme [E] a travaillé le samedi suivant, le 14 mai.

par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille a : - dit que le père exercera son droit de visite selon l'accord des parties ou à défaut selon les modalités suivantes : deux samedis

suspendre les droits de visites de monsieur Y... et porter à 90 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par celui-ci, - subsidiairement, 1o limiter le droit de visite paternel à un samedi

par mois, le 2ème samedi de chaque mois entre 14 heures à 17 heures 30 ; - condamné M.

par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a notamment ordonné une enquête sociale et, à titre provisoire, a fixé le droit de visite et d'hébergement du père un samedi