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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

631834d40876004f131a603d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Social des Indépendants Provence Alpes, - annuler la contrainte qui lui a été délivrée par le Régime Social des Indépendants le 16 février 2016 en raison de son défaut de motivation, - condamner l'URSSAF

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e3952d914720e86357

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La société COIRO a alors saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par requête en date du 13 novembre 2012 en contestation de la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd8

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

sociale, dit syndicat Taless, a uniquement pour objet de réunir des assurés sociaux souhaitant s'affranchir du régime français de sécurité sociale.

Source officielle
CA

14e Chambre

60369f9774496841afd77932

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

SOCIALE DES MARINS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Me Maxime

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a2199c549ea05a7cd2c80

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500396 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00059_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

sociale que ces règlements énumèrent, le critère déterminant étant celui de l'affectation spécifique d'une contribution au financement d'un régime de sécurité sociale. 3.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il en découle que les juridictions de sécurité sociales sont incompétentes pour connaître de la demande de la société.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6346590ac024d1adffef7463

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par requête du 20 octobre 2015, la société cotisante y a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

sociale a également rappelé à juste titre les dispositions de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale selon lesquelles les artistes auteurs sont obligatoirement affiliés au régime général de

Source officielle
CA

14e Chambre

61625103929f6bffa995b3c7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur l'application de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale La société appelante considère que, par application de l'article R 243-59 du code de la sécurité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983119

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les modalités de calcul retenues par l'organisme social, concernant spécialement les cotisations du régime de retraite complémentaire, ne portent aucunement préjudice à Mme [Y] [F].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676114c173dff6a793367a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par un régime obligatoire de sécurité sociale ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e261d7564000872dd05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L. 622-4, alinéa 1er du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, relatif au champ d'application du régime de sécurité sociale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02274_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à l'article 4, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale, ni avec une pension militaire versée après l'âge de soixante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cc

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 307 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e43c25a97f0381f541d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de sécurité sociale des auteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd1592a57405de331802

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[R] a contesté la décision de la caisse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, qui, par jugement du 17 décembre 2018, a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b881633e

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Pfizer est assujettie à la contribution sociale assise sur les dépenses de promotion de spécialités pharmaceutiques, prévue aux articles L 245-1 et L 245-2 du code de la sécurité sociale ; qu'à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc2

Appel

14 février 2008

14 février 2008

RG No 07 / 00261 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 20050997) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6ece12c85000874b0b6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

5 et 6, ses conditions d'ouverture : 'Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension

Source officielle

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