[U] [I] a été recruté par la société IGC [Localité 4], constructeur de maisons individuelles basée en Gironde, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 juillet 2004 en qualité de chef d'agence

Le 12 août 2015, la commune d’Istres a conclu avec la société G2A Manutention un marché public de location de longue durée et de maintenance d’un tracteur neuf, qu’elle a réceptionné le 30 septembre 2015

Suivant acte sous seing privé du 22 novembre 2021, la société Solutions prompteur a conclu avec M.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

à durée indéterminée.

anonyme GRISS était illicite ; CONDAMNÉ en conséquence la société GRISS à verser à Madame [X] la sommes de 16 578 euros au titre de dommages et intérêts à ce titre, assortie des intérêts au taux

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[I] [C] a été embauché par la société Softeam (ci-après la 'Société'), en contrat à durée indéterminée à compter du 02 novembre 2020, en qualité de Consultant Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, suivant

normal de la société pendant la durée du mandat confié à l'administrateur provisoire ; fixer en conséquence la durée de sa mission jusqu'à la fin de l'instance en révocation d'[Y] [A].

maximale des sanctions ; Qu'il s'ensuit que le règlement intérieur en vigueur au sein de la société SCHINDLER qui ne prévoit pas de durée maximale pour la mise à pied disciplinaire est illicite et

Le 3 janvier 1994, selon modalités fixées par avenant, [N] [I] a été exclusivement détaché, pour une durée indéterminée, auprès de la société IMTRA, alors filiale à 100% de COFIMA, aux fins d'y exercer

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [X] a été engagée par la société L'Instant Gourmand à compter du 3 janvier 2022 par contrat à durée indéterminée en qualité de pâtissière, catégorie ouvrier, coefficient 160

du 1er septembre 2008 et pour une durée de deux ans, - le 27 août 2008, la société IBM EMEA en a averti sa salariée, - le 9 janvier 2009, la société IBM EMEA a notifié sa mise à la retraite à Mme [

Le 23 juin 2015, la société a demandé l'autorisation à l'Inspection du travail de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée de Monsieur [Z], ce que cette dernière a refusé le 6 juillet 2015.

, condamné la société Air Corsica à verser à Madame [I] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'abattement illicite de 30% pour frais professionnels,

2 alors qu'elle était salariée de la société SFN Concept Corner Ouest ; elle ne démontre pas une immixtion permanente de la société Morl 2 dans la gestion économique et sociale de la société SFN Concept

Je serai par conséquent en période de préavis pour une durée de trois mois débutant à compter de la réception de la présente.

Un emploi disponible pour une durée limitée doit être proposé.

Sur la validité de la clause de non-concurrence A TITRE PRINCIPAL : - dire et juger la clause de non-concurrence illicite, - rejeter, en conséquence, l'intégralité des demandes de la société Asten