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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
[Localité 2] VIES [Localité 3], Société Anonyme d'HLM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 572 015 451, ayant son siège social sis [Adresse 3], pris en la
Pôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
[U] [V], - CONDAMNÉ la société anonyme Société Générale aux dépens, - DÉBOUTÉ M.
Chambre 1-5
6a193019cdc6046d4754f81f
28 mai 2026
- DEBOUTER la Société Anonyme de Défense et d'assurance ' [W] ' de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société A.G.J. - DEBOUTER M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
6 le 27 juin 2018 et relative à sa rémunération, CONDAMNE la société anonyme Inter Gestion Reim aux dépens de première instance et d'appel, DÉBOUTE la société anonyme Inter Gestion Reim de sa demande
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abc
26 avril 1999
Le 16 décembre 1991, un contrat de collaboration est intervenu entre la SA A et la Société Anonyme B en vue d'exploiter un laboratoire que la SA A faisait construire à LEVROUX.
Juge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Chambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
Le 20 février 2018 la société anonyme de droit luxembourgeois Felicity International a relevé appel de cette décision.
6253cbb7bd3db21cbdd8e159
25 juin 2010
G : 08/ 00659 Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE C/ X...
1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
Il est constant que la société 2C 82 est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées contrôlées
DCA_23TL00418_20241010
Il est constant que la société 2C Albi est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées
DCA_23TL00419_20241010
Il est constant que la société 2C Blagnac est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées
DCA_23TL00420_20241010
Il est constant que la société Le Pyla est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées
DCA_23TL00421_20241010
Il est constant que la société Popolo 82 est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées
DCA_23TL00422_20241010
Il est constant que la société 2C est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées contrôlées
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
de taux d'intérêt dans les actes authentiques de prêt des 20 mars 1990 et 11 septembre 1990, Déboute la société anonyme Le Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises de sa demande en paiement
7ème chambre
DCA_21PA05722_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Nextedia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et au Tribunal administratif de Montreuil, par deux
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
Tel qu'il est défini par le code de commerce l'infraction vise le dirigeant de droit de la société anonyme.
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317e5
7 octobre 2025
[J] [Y] a été victime du vol de son véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6], assuré auprès de la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel-Iard (la société ACM).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
Par suite, il ne peut être regardé comme ayant exercé une profession libérale au sein d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée au sens et pour l'application du second alinéa du a
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