qualité de travailleur handicapé et de ceux ayant décidé de lui attribuer une carte d'invalidité, ainsi que le procès-verbal de séance de la CDAPH ; 6) les noms, qualités des membres titulaires et suppléants

demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre suppléante

Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18

(CARPIMKO) le tribunal de grande instance de BRIVE a prononcé la liquidation judiciaire de Madame Laurence X..., infirmière libérale, et désigné, Mesdames A...et B...comme juge commissaire et son suppléant

[T] a exercé divers mandats syndicaux : - délégué du personnel suppléant de l'établissement 'Fürst 1" depuis le 27 avril 2015; - représentant syndical au comité d'établissement et au CHSCT de 'Fürst

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

[S] [R], juge-commissaire suppléant, maintenu la société Actaura Rhône, commissaire de justice, mis fin à la période d'observation, fixé au 15 avril 2027 le délai au terme duquel la clôture devra être

, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre responsable paie, moyennant un salaire de base s'élevant à 5 350 euros et détenait un mandat de délégué du personnel, membre suppléant, depuis l'élection

. / Un suppléant est désigné pour chacun de ces membres. / () ".

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

l'employeur pour solliciter l'autorisation de le licencier ; - l'inspectrice du travail a omis de tenir compte de ses mandats de membre titulaire du premier collège au comité de groupe et de membre suppléant

Sont membres avec voix délibérative pour tous les établissements recevant du public () les personnes énumérées ci-après ou leurs suppléants : () / - le directeur départemental de l'équipement / () / 2.

Cette disposition législative doit être entendue en ce sens qu'en cas d'absence du maire, il appartient à l'adjoint suppléant de n'accomplir que les actes municipaux, dont l'édiction, au moment où elle

caractére sérieux de son offre de reclassement n'est pas utilement querellé, faisant valoir que M X... avait le choix entre plusieurs postes qui pouvaient s'exercer soit en trois huit soit en équipe de suppléance

périodes de permanence ; qu'aucune disposition n'exige une telle précision ; qu'en outre, le caractère général de cette délégation de signature de Madame [L], cheffe de service, est attesté en ce que sa suppléance

B A, traité par hémodialyse de suppléance depuis le 24 mai 1998, a bénéficié, le 3 août 2001, d'une greffe du rein droit et s'est vu prescrire, dans ce cadre, un traitement antirejet par Néoral.