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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
l'ouverture de la succession de monsieur [F] [Y], Prononcer le partage des biens de la succession de monsieur [F] [Y], Condamner madame [R] [Y] à rapporter à la succession la somme de 153 741€,
Pôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
à l'égard de Madame [K] [L]; - Condamne Monsieur [V] [L] à rapporter la somme de 49 959€ pour moitié à la succession de [Y] [L] et pour moitié à la succession d'[I] [A] au titre de l'avantage indirect
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
[F] [L] pour moitié à la succession d'[X] [L] et pour moitié à la succession de [A] [L], d'une part, de la somme de 270'000 euros correspondant au prix de revente de certaines parcelles et, d'autre part
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
642e75b28b510604f5bc1d96
5 avril 2023
droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision ; la partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois
1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca484
23 janvier 2025
En l'espèce, l'[20] fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à communiquer à l'UNAPEI et à l'ADAPEI de la Nièvre l'ensemble des contrats d'assurance-vie souscrits au nom d'[D] [M] et les
Chambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a6
1 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d3
9 avril 2024
le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre sa succession, et que le recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'aide sociale s'exerce sur la partie de l'actif net successoral, défini
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/02005 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ERKQ W... veuve F... F... c/ V...
Chambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
, effectuer l'ensemble des actes d'administration de la succession, encore représenté la succession en justice dans le cadre de procédures qui pourraient être engagées contre ladite succession ; Dit que
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
les garantir des condamnations prononcées contre eux, - juger que Maître [S] ne disposait pas, au jour de la publication de l'acceptation à concurrence de l'actif net d'une sûreté, - constater que Maître
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
Elle a été affectée au service lubrifiants comme assistante administrative à partir du 1er mars 2011 jusqu'au 31 mai 2011 et prolongée pendant trois mois.
Chambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
[Z] [J] et non pas à l'encontre de l'ensemble des héritiers pour leur part de la dette proportionnelle à leur part d'actif, - annulé la contrainte n°X4225095190004 en date du 8 novembre 2018 et signifiée
6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
8 décembre 2011
Compte tenu de la suppression de votre poste, nous avons recherché dans le groupe s'il y avait une possibilité de reclassement.
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
d'inventaire de la succession.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18f66ceb67485cb9b81
14 mai 2019
, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; - Condamne la société européenne de teinture et d'impression aux dépens ; - Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne
6253ca84bd3db21cbdd8b3cf
10 avril 2008
de dommages-intérêts présentée contre Mmes Claire et Line A..., - débouté les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du N.
5e chambre Pole social
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef
17 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
visite et d'hébergement du père sur la personne de l'enfant Astrée jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours, suite à son dépôt de plainte avec constitution de partie civile, et de condamner Monsieur
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