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11 464 résultats pour « suppression d'une condamnation prononcée contre une partie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

686df892bdbdd86396f39131

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture de la succession de monsieur [F] [Y], Prononcer le partage des biens de la succession de monsieur [F] [Y], Condamner madame [R] [Y] à rapporter à la succession la somme de 153 741€,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

à l'égard de Madame [K] [L]; - Condamne Monsieur [V] [L] à rapporter la somme de 49 959€ pour moitié à la succession de [Y] [L] et pour moitié à la succession d'[I] [A] au titre de l'avantage indirect

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [L] pour moitié à la succession d'[X] [L] et pour moitié à la succession de [A] [L], d'une part, de la somme de 270'000 euros correspondant au prix de revente de certaines parcelles et, d'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a993

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision ; la partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334ca54e6f046d26ca484

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, l'[20] fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à communiquer à l'UNAPEI et à l'ADAPEI de la Nièvre l'ensemble des contrats d'assurance-vie souscrits au nom d'[D] [M] et les

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre sa succession, et que le recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'aide sociale s'exerce sur la partie de l'actif net successoral, défini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94864

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/02005 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ERKQ W... veuve F... F... c/ V...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3c2cdc6046d47f6bfdc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, effectuer l'ensemble des actes d'administration de la succession, encore représenté la succession en justice dans le cadre de procédures qui pourraient être engagées contre ladite succession ; Dit que

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef6c1c6ed00087b3d43

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

les garantir des condamnations prononcées contre eux, - juger que Maître [S] ne disposait pas, au jour de la publication de l'acceptation à concurrence de l'actif net d'une sûreté, - constater que Maître

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e71c25a97f0381f568f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Elle a été affectée au service lubrifiants comme assistante administrative à partir du 1er mars 2011 jusqu'au 31 mai 2011 et prolongée pendant trois mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [J] et non pas à l'encontre de l'ensemble des héritiers pour leur part de la dette proportionnelle à leur part d'actif, - annulé la contrainte n°X4225095190004 en date du 8 novembre 2018 et signifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2d

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Compte tenu de la suppression de votre poste, nous avons recherché dans le groupe s'il y avait une possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d213

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

d'inventaire de la succession.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18f66ceb67485cb9b81

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; - Condamne la société européenne de teinture et d'impression aux dépens ; - Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cf

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

de dommages-intérêts présentée contre Mmes Claire et Line A..., - débouté les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du N.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8deff

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

visite et d'hébergement du père sur la personne de l'enfant Astrée jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours, suite à son dépôt de plainte avec constitution de partie civile, et de condamner Monsieur

Source officielle

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