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15 793 résultats pour « syndicat de communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645d

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., ayant son siège social 12/14 rue de Rheinmatt 67100 STRASBOURG 4- Syndicat des Copropriétaires CLOS DES VANNEAUX IV représenté par son Syndic M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6031f69785079a2f198ef386

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Elle poursuit la reconnaissance par le syndicat de la réunion de ses lots, déjà réunis de fait, car les charges dites d'habitabilité (charges de services collectifs et des éléments d'équipement communs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60376d736e73db49d7c5c155

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Destinataire de ce devis, le syndic l'a soumis au conseil syndical qui s'est dit favorable aux travaux envisagés à la condition que fût créé, aux frais de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du syndicat des copropriétaires et de la société Griffaton & Montreuil, administrateur de biens et syndic, aux dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00646_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Sur l'intervention du syndicat national du personnel des cadres et de la maîtrise CFE-CGC de la Banque de France : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164966

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de Magland dispose d'une partie du territoire de la station de Flaine gérée par un syndicat intercommunal composé d'élus des communes de Magland et d'Arâches-la-Frasse, qui exerce ses compétences exclusivement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Un litige l'a opposée au syndicat des copropriétaires et à son ancien syndic le cabinet Europazur quant à la répartition des charges communes générales et des charges communes spéciales à chaque bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a239

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT GÉNÉRAL DU PERSONNEL T. C. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

SARL AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINETERRA BELLA Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 8 janvier 2020, le syndicat VIGI - ministère de l'intérieur, après validation par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04215_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le Conseil d'État a été saisi par la suite, à l'initiative de plusieurs syndicats nationaux représentant certains personnels de santé, parmi lesquels l'un des syndicats appelants à l'origine de la présente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le Conseil d'État a été saisi par la suite, à l'initiative de plusieurs syndicats nationaux représentant certains personnels de santé, parmi lesquels l'un des syndicats appelants à l'origine de la présente

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

- débouté Monsieur V... de ses demandes sur le fondement de la discrimination syndicale. - débouté le Syndicat National du Nucléaire & des Activités Connexes (S.N..NUC.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aaf85cdc6046d4793ce6d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET [X] Century 21 lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e3

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

le remboursement de cette somme par le syndic au syndicat des copropriétaires ou, à tout le moins, de condamner le syndic pris en son nom personnel à lui rembourser la somme de 49 euros, - de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Condamné le syndicat national de l'encadrement CFE-CGC à payer à la société Printemps SAS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné le syndicat

Source officielle

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