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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
Y..., ayant son siège social 12/14 rue de Rheinmatt 67100 STRASBOURG 4- Syndicat des Copropriétaires CLOS DES VANNEAUX IV représenté par son Syndic M.
Pôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
Elle poursuit la reconnaissance par le syndicat de la réunion de ses lots, déjà réunis de fait, car les charges dites d'habitabilité (charges de services collectifs et des éléments d'équipement communs
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
Destinataire de ce devis, le syndic l'a soumis au conseil syndical qui s'est dit favorable aux travaux envisagés à la condition que fût créé, aux frais de M.
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
du syndicat des copropriétaires et de la société Griffaton & Montreuil, administrateur de biens et syndic, aux dépens.
2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
Sur l'intervention du syndicat national du personnel des cadres et de la maîtrise CFE-CGC de la Banque de France : 2.
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 ont demandé au tribunal administratif
Conseil
CADA:20164966
1 décembre 2016
de Magland dispose d'une partie du territoire de la station de Flaine gérée par un syndicat intercommunal composé d'élus des communes de Magland et d'Arâches-la-Frasse, qui exerce ses compétences exclusivement
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
Un litige l'a opposée au syndicat des copropriétaires et à son ancien syndic le cabinet Europazur quant à la répartition des charges communes générales et des charges communes spéciales à chaque bâtiment
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT
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Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT GÉNÉRAL DU PERSONNEL T. C. A. R.
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
SARL AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINETERRA BELLA Association SYNDICALE LIBRE " LES HAUTS DE LARESIDENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 8 janvier 2020, le syndicat VIGI - ministère de l'intérieur, après validation par M.
1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
Le Conseil d'État a été saisi par la suite, à l'initiative de plusieurs syndicats nationaux représentant certains personnels de santé, parmi lesquels l'un des syndicats appelants à l'origine de la présente
DCA_24NT03088_20250606
19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
- débouté Monsieur V... de ses demandes sur le fondement de la discrimination syndicale. - débouté le Syndicat National du Nucléaire & des Activités Connexes (S.N..NUC.)
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...
Chambre 1-7
696aaf85cdc6046d4793ce6d
15 janvier 2026
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET [X] Century 21 lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
le remboursement de cette somme par le syndic au syndicat des copropriétaires ou, à tout le moins, de condamner le syndic pris en son nom personnel à lui rembourser la somme de 49 euros, - de prononcer
Pôle 6 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d4b1
26 novembre 2020
Condamné le syndicat national de l'encadrement CFE-CGC à payer à la société Printemps SAS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné le syndicat
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