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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00969_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C... a été reclassé, le 1er décembre 2010, dans le grade des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe, avant d’être promu technicien principal de 1ère classe, le 1er janvier 2014. M.

Source officielle

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CA

17e chambre

631987c051eeae4f1309d3b8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

« Technicien de spécialité B 9 », à compter du 11 novembre 1996, avec une reprise d'ancienneté au 11 mai 1994.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

d'atelier au coefficient 255, . en 2008 : ouvrier technicien d'atelier au coefficient 270 (à la suite de l'accord du 5 mars 2007), . de 2009 à 2012 : ouvrier technicien d'atelier au coefficient 285

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e78

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que le technicien a bien pris en compte le moratoire accordé par l'URSSAF.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03074_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - contrairement à ce que qu'a retenu l'administration, les dépenses de personnel afférentes aux techniciens étaient éligibles aux crédits d'impôt recherche et innovation dès lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'employeur explique qu'il a décidé à l'été 2021 de recruter un second technicien ayant les mêmes compétences que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au poste de technicien - 306,66 euros au titre des congés payés afférents - 5 450,01 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires, majoration inclus - 545,00 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] a été affecté sur des postes de technicien de préparation du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au sein de l'INFREP, tous les chargés de développement ont le statut de technicien qualifié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle prétend à une revalorisation à la position II agents de maîtrise et techniciens, niveau 2 technicien hautement qualifié, groupe A, coefficient de base 245 et coefficient ancienneté 282, soutenant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour démontrer que le poste de Technicien de Bureau d'Etudes occupé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [S] [Z] a été embauché à compter du 1er juillet 2003 en qualité de technicien, position 3.1, coefficient 400 par la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[N] sur les conditions dans lesquelles le technicien a procédé à ses opérations ne peut donc porter que sur la force probante des constatations faites et avis émis par ce technicien.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En vertu de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 susvisé relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées, ceux de ces

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066828558704f52e6a07

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le technicien a déposé son rapport définitif le 22 décembre 2020. Il conclut que la société Déco Métal se trouvait en état de cessation des paiements dès le 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 10/12/2022, plusieurs plannings de techniciens ont été modifiés le jour-même, alors qu'ils avaient pourtant été validés la veille.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d03

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La préparation et la participation aux salons est une composante importante de la mission d'un technicien du centre technique.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19291bcdc6046d47545224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous n'avons pas la même vision du métier de technicien, ni de la préparation d'une opération.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme A, technicienne de l'environnement au grade de technicien supérieur, a exercé à compter du 1er mars 2010 les fonctions d'inspectrice de l'environnement au sein de l'unité spécialisée migrateurs (USM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64575782d5f06093fc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de confinement, un lien régulier et une communication accrue s'imposent plus que jamais pour accompagner les techniciens dans un contexte sanitaire inédit

Source officielle